Budget et finances

  • Le Grand plan d’investissement 2018-2022

    Le Gouvernement s’est engagé dans un Grand plan d’investissement de 57 milliards d’euros, mené tout au long du quinquennat, afin d’accompagner les réformes structurelles et répondre à quatre défis majeurs de la France : la neutralité carbone, l’accès à l’emploi, la compétitivité par l’innovation et l’État numérique.

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  • PLF 2018 : un budget de transformation et de pouvoir d’achat

    Le projet de loi de finances 2018 (PLF), présenté mercredi 27 septembre 2017, s’inscrit dans un ensemble cohérent de réformes (les ordonnances sur le code du travail, le plan climat, la stratégie logement...) qui vise à renforcer l’économie, rénover le modèle social français et préparer l’avenir.

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  • PLF 2017 : baisse du déficit et baisse des impôts

    Les députés ont approuvé le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 lors de la lecture définitive du texte à l’Assemblée nationale, mardi 20 décembre. Compte tenu d’une hypothèse de croissance de 1,5%, le déficit public annuel passerait de 3,3% du produit intérieur brut (PIB) en 2016 à 2,7% du PIB en 2017. La dette publique se stabiliserait à 96% du PIB.

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  • Sécurité sociale : vers un retour à l’équilibre ?

    En 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale s’établit à 6,8 milliards d’euros. Pour 2016, la CCSS évalue le déficit à 3,4 milliards d’euros, soit un recul de moitié par rapport à 2015 et une amélioration de près de 2 milliards d’euros par rapport aux précédentes prévisions.

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  • Agenda de réformes : le prélèvement à la source

    La réforme de la retenue à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et protégera les Français qui doivent faire face aux aléas de la vie : elle évite aux contribuables qui subissent d’importants changements, parfois imprévisibles, des difficultés de trésorerie.

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  • TVA e-commerce – Seuil des ventes à distance abaissé en France

    Depuis ce 1/1/2016, la France a abaissé à 35000 € le seuil de ventes en ligne à des consommateurs français, à partir duquel il est obligatoire pour un e-commerçant européen d’appliquer les taux de TVA français.
    Ce seuil de (...)

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  • Le déficit public se réduit et la dette se stabilise en 2015

    Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget ont tenu un point presse vendredi 25 mars à l’occasion de la publication des comptes nationaux des administrations publiques pour 2015. Le déficit public se réduit fortement en 2015, les impôts baissent et la dette se stabilise.

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  • La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale

    En 2015, la lutte contre la fraude a permis de recouvrer plus de 12 milliards d’euros contre 10,4 milliards d’euros en 2014. 44 894 demandes de régularisation fiscale ont été enregistrées à ce jour par le service de traitement des déclarations rectificatives, depuis sa création en juin 2013. En 2015, cela a permis de récolter 2,65 milliards d’euros de recettes fiscales, dont 900 millions d’euros d’amendes et de pénalités. .

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  • Exécution du budget pour 2015 : un déficit en baisse

    Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le 14 janvier 2016 les résultats de l’exécution du budget de l’Etat pour 2015. Le déficit budgétaire s’établit à 70,5 milliards d’euros, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014, son niveau le plus bas depuis 2008.

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  • Budget 2016 : un déficit public ramené à son niveau d’avant-crise

    Le projet de loi de finances pour 2016 a été définitivement adopté le 17 décembre 2015 par l’assemblée nationale. Le sérieux budgétaire paye : le déficit public sera ramené à 3,3 % du PIB en 2016, soit quasiment son niveau de 2008, son niveau d’avant-crise.
    Le budget s’appuie sur une prévision de croissance de 1% pour l’année 2016.

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