Casier judiciaire, légalisation, copie conforme

  • Copie conforme d’un document administratif

    La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document original.
    Comment réaliser cette démarche auprès du consulat ?
    Le consulat est compétent pour la (...)

    lire la suite

  • Légalisation de signature

    Légalisation d’acte sous seing privé – Certification matérielle de signature
    Les documents sous seing privé sont des actes exprimant, sans formalisme, la volonté des parties. Ce type d’acte est valable par la seule (...)

    lire la suite

  • Notariat

    Conformément aux arrêtés du 6 décembre et du 20 décembre 2004, l’ambassade n’exerce plus d’activités notariales depuis le 1er janvier 2005.
    Il est donc recommandé, pour toute question, de solliciter les conseils (...)

    lire la suite

  • Extrait de casier judiciaire

    Vous pourrez obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sur le serveur du casier judiciaire national. Ce document (équivalent du Führungszeugnis allemand) ne peut être délivré qu´en langue française. (...)

    lire la suite

Haut de page