CIVS – Indemnisation des victimes de spoliations antisémites pendant l’Occupation [de]

La CIVS a pour mission d’informer les victimes juives et leurs ayants droit sur le sort des biens qui leur ont été spoliés sur le territoire français sous l’Occupation, tant par l’occupant allemand que par les autorités de Vichy, et de proposer des mesures d’indemnisation appropriées à chaque cas.

La CIVS est une commission indépendante rattachée aux services du Premier ministre. Créée en 1999, elle examine les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation de préjudices consécutifs aux spoliations de biens intervenues sur le territoire français du fait des législations antisémites et prises, pendant l’Occupation, tant par l’occupant allemand que par les autorités de Vichy. Il peut s’agir de pillages de mobiliers, de matériels professionnels, de liquidations d’entreprises commerciales ou artisanales placées sous administration provisoire, de confiscations d’objets de valeur et de bijoux, de spoliations d’oeuvres d’art ou d’avoirs bancaires. La CIVS est chargée d’élaborer et de proposer des mesures d’indemnisation appropriées qui sont ensuite transmises aux services du Premier ministre pour décision. Afin d’avoir une connaissance plus complète des spoliations subies, mais aussi une connaissance des indemnités déjà accordées par la France ou par l’Allemagne suite à des législations antérieures, la CIVS interroge plusieurs centres d’archives dans les deux pays. Ainsi, une antenne de la CIVS a été installée à Berlin, dans les locaux de l’Ambassade de France, afin d’effectuer des recherches dans différents centres d’archives allemands. L’antenne a également pour objectif de faciliter la coopération et l’échange entre les institutions allemandes et françaises dans le domaine de la restitution et de l’indemnisation de biens juifs spoliés par le régime national-socialiste et ses collaborateurs.

Pour toutes demandes concernant une spoliation ou une demande d’indemnisation, merci de bien vouloir vous adresser directement à la CIVS à Paris :

CIVS

20, avenue de Ségur
75007 Paris

Téléphone : +33 (0) 1 42 75 68 32

Fax : + 33 (0) 1 42 75 68 97

- renseignements@civs.gouv.fr

- www.civs.gouv.fr

Responsable de l’antenne de la CIVS à Berlin :

- Julien Acquatella julien.acquatella@civs.de

Dernière modification : 12/07/2019

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