ARCHIVÉ - COVID19 - Mesures d’aides aux entreprises [de]

Mesures d’aides aux entreprises prises par le gouvernement fédéral allemand

Le Gouvernement allemand a pris deux vagues de mesures de grande ampleur pour aboutir à un plan de soutien massif de plus de 1000 Mds€ (des garanties d’emprunts et de prêts bancaires et 156 Mds€ de dépenses budgétaires ou fiscales nouvelles).

L’ensemble de ces mesures sont présentées sur le site internet du ministère de l’économie et de l’énergie.

En particulier :

• Assouplissement de l’accès au chômage partiel avec entrée en vigueur rétroactive au 1er mars : prise en charge de la totalité des cotisations sociales par l’agence fédérale du travail, accès au dispositif dès impact sur 10% des salariés et prise en compte des intérimaires.

https://www.arbeitsagentur.de/unternehmen/finanziell/kurzarbeitergeld-bei-entgeltausfall

• Plan de soutien « illimité » à la liquidité des entreprises (de toute taille) comprenant des mesures de bienveillance fiscale (report de charges, abaissement des paiements anticipés corrélativement aux baisses d’activités) et l’assouplissement des conditions d’intervention de la KFW en garantie de prêts bancaires privés (autorisé en urgence par la Commission européenne, le « Sonderprogramm Covid 19 » prévoit : (i) hausse de la part garantie à 80 % pour les grandes entreprises et à 90 % pour les PME ; (ii) limitation des taux d’intérêt entre 1 et 1,46% par an pour les PME et entre 2 et 2,12% par an pour les grandes entreprises). La KfW est autorisée à prendre jusque 449 Mds€ d’encours garantis.

https://www.kfw.de/KfW-Konzern/Newsroom/Aktuelles/KfW-Corona-Hilfe-Unternehmen.html

• Création par la loi d’un fonds de stabilisation de l’économie (« Wirtschaftstabilisierungsfonds » WSF) à destination des plus grosses entreprises (bilan supérieur à 43M€, CA supérieur à 50M€ ; 249 salariés minimum) et certaines grosses start-ups (« scale-up »). Ce fonds est bâti sur le modèle de la SOFFIN mise en place en 2009 pour les banques. Ce fonds pourra s’appuyer sur l’agence de la dette pour emprunter. Il interviendra de trois manières : (i) 100 Mds€ pour des prises de participation publiques temporaires dans des entreprises ; (ii) 400 Mds€ de garanties d’emprunts obligataires ; (iii) 100Mds€ de refinancement de la KFW.

• Plan d’urgence pour les indépendants et professions libérales (Soforthilfe), d’un volume de 50 Mds€ (dans l’hypothèse maximale, avec trois millions de bénéficiaires potentiels), distribués sous forme de subventions directes (jusqu’à 9 000€ pour une entreprise de moins de 5 salariés ou 15 000€ entre 5 et 10 salariés) versées en une fois pour trois mois aux indépendants rencontrant des difficultés du fait de la crise. Le plan est en cours de finalisation avec les Länder qui assureront le versement de la subvention et parfois augmentent le montant de la subvention ou l’élargissent pour couvrir des entreprises entre 10 et 50 salariés.

• Par ailleurs, le gouvernement élargit « le filet social » en ouvrant de manière simplifiée pour 6 mois (à partir du 1er avril) le recours à l’allocation sociale (« Hartz IV ») à toute personne dans le besoin du fait du Covid19 (indépendants, bas salaires en chômage partiel). Le gouvernement assouplit également le recours à « l’allocation familiale supplémentaire » pour les familles les plus touchées ainsi qu’une indemnisation pour les parents d’enfants en bas âge dans l’obligation de suspendre leur activité (67% du salaire mensuel net pendant 6 semaines plafonnée à 2016€). D’autres mesures sont prises pour empêcher les résiliations de bail entre le 1er avril et le 30 juin (le loyer reste dû et doit être payé dans un délai de deux ans).

Mesures d’aides prises par le gouvernement français

• Pour soutenir la trésorerie des entreprises, le gouvernement a mis en place une série de mesures visant à alléger leur charge fiscale notamment grâce au report du paiement des cotisations sociales et fiscales et à des remises exceptionnelles d’impôt directs.

• Depuis le 25 mars 2020, le gouvernement a lancé un dispositif massif de prêts garantis par l’Etat à hauteur de 300 Md€ pour tous les nouveaux prêts de trésorerie contractés par les entreprises. La garantie d’Etat permettra de couvrir jusqu’à 90% du montant du prêt – pour lequel aucun remboursement ne sera demandé la première année. Au 26 mars, 7 000 entreprises avaient déjà eu recours à ce dispositif, représentant 1,6 Md€ de prêts.

• Le gouvernement a mis en place, en partenariat avec les régions, un fonds de solidarité d’1 Md€ pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchées par la crise du Covid-19.

• Suite à l’adoption du projet de loi de finances rectificative, le plan de sauvetage économique représenterait 45 Md€, soit près de 2 points de PIB, auxquels s’ajoutent les 300 Md€ de garanties.

• Le 12 mars 2020, le Président a annoncé la mise en œuvre d’un mécanisme d’activité partielle massivement élargi (notamment aux salariés à domicile et aux assistantes maternelles) afin de protéger l’emploi. Il permet une prise en charge totale par l’Etat et l’Unédic de l’indemnisation versée aux salariés par les entreprises dans la limite de 4,5 SMIC. Estimé à 8,5 Md€, ce dispositif bénéficie déjà à 1,6 millions de salariés.

• Afin d’assurer la protection des personnes les plus vulnérables, l’éligibilité au versement des droits sociaux (RSA, allocations pour les personnes handicapées) sera prolongée pendant la période de confinement. Le versement de l’assurance-chômage sera également maintenu pour tous les chômeurs arrivant en fin de droit au mois de mars.

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#