Climat : la France aligne la fiscalité du gazole à celle de l’essence [de]

Le rattrapage en quatre ans de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence vise à lutter contre la pollution de l’air, en incitant les Français à évoluer vers des véhicules moins polluants.

La qualité de l’air est un enjeu de santé publique majeur, la pollution atmosphérique étant à l’origine de 48 000 morts par an. Il est urgent d’arrêter de favoriser fiscalement le gazole qui est une source très importante de pollution de l’air. La convergence des fiscalités gazole/essence doit permettre d’inciter les conducteurs à aller vers des véhicules plus propres. Le Gouvernement met en place en parallèle des mesures d’accompagnement telles que la prime à la conversion des vieux véhicules. Il est prévu de poursuivre la réduction de l’écart de taxes entre l’essence et le gazole (rattrapage complet en 4 années à hauteur de +2,6 c€/l par an sur le diesel) dans la continuité de la politique menée pour égaliser la fiscalité des deux carburants. En raison de l’augmentation de la composante carbone des taxes intérieures sur les consommations d’énergie, la fiscalité sur l’essence augmentera de 3,9 c€/l en 2018 et celle du diesel de 7,6c€/l. Compte tenu de l’évolution du prix du pétrole, à la baisse depuis le début de l’année 2017, le prix de l’essence en janvier 2018 devrait être à un niveau comparable à celui de janvier 2017, tandis que le prix du diesel n’augmentera que de manière limitée par rapport à cette même date

La prime à la conversion des véhicules

La prime à la conversion des véhicules vise à accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus polluants, donc les plus anciens, en aidant les Français, notamment les ménages non imposables, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut de leurs vieilles automobiles.

En 2018, tous ceux qui veulent passer à l’électrique ou changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d’occasion récente émettant moins de 130 gCO2/km obtiendront un soutien du Gouvernement pour lutter contre la pollution de l’air.

Source : Loi de finances 2018, Annexe 5

Dernière modification : 10/01/2018

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