Conseil consulaire

Base légale

Le conseil consulaire procède de la loi 2013-659 du 22 juillet 2013, qui institue au niveau local une instance chargée de formuler des avis et pouvant être consultée sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription.

Les travaux du conseil consulaire sont régis par le décret 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres.

Les membres du conseil consulaire

  • Présidence du conseil consulaire : Mme Pascale Trimbach, Consul général de France
  • Membres élus du conseil consulaire : M. Dominique Cherpin, M. Florian Chiron, Mme Aurélie Fondecave, Mme Anne Henry-Werner, M. Jean-Marie Langlet, M. Octave Procope-Mamert.

Les travaux du conseil consulaire

Dernière modification : 08/11/2017

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