Conseil consulaire "Bourses scolaires"

JPEGAux termes des articles 2 à 4 du décret 2014-144, le conseil consulaire se substitue aux comités consulaires pour la protection et l’action sociale, aux comités
consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle et aux commissions locales de bourses.

C’est donc dans une configuration nouvelle que s’est réunie en novembre l’ex-commission locale des bourses, désormais « Conseil consulaire bourses scolaires » (CCB).

- 1 Résultats de la dernière Commission Nationale des Bourses (18-19 juin 2014)

  • Bilan global de la campagne 2013-2014 des pays du rythme nord (hémisphère nord) :

+ 1.8% de demandes instruites (18 140 familles 30.114 enfants),
23.883 boursiers (+0.3%),
89.51M€ de bourses accordées (+1.6%),
Montant moyen boursier 3.746€
Montant frais scolarité stricto sensu 4.538€ (+6.2%)

  • Bilan de la campagne 2013-2014 dans la circonscription de Berlin (dont Hambourg)

Le nouveau dispositif d’aide à la scolarité est entré en vigueur à la rentrée de 2013 en Allemagne, à l’instar des autres pays du rythme nord.

Les modalités de calcul des bourses ont été revues pour une meilleure progressivité des quotités et donc des montants, lesquels sont désormais inclus dans une enveloppe globale limitative.

Les effets redistributifs résultant de cette réforme sont relativement marqués en Allemagne : le nombre de familles boursières bénéficiant d’une bourse à taux plein est ainsi passé de 182 à 93 au profit des familles à quotités intermédiaires.

La circonscription de Berlin comptait, en 2013-2014, 79 boursiers pour une enveloppe totale de 259.819€.

- 2 Campagne 2014/2015 pour Berlin - Hambourg

Sur la base des propositions faites par les Commissions locales des 3 postes allemands et après avis de la Commission nationale de juin 2014, l’AEFE a accordé 505 bourses pour un montant de 1.7 millions d’euros.

L’AEFE a validé l’ensemble des propositions de la 1ère Commission Locale des Bourses (CLB) de Berlin : 71 demandes (35 à Voltaire, 36 à Saint-Exupéry), 1 ajournement et 6 rejets.

- 3 Conseil consulaire bourses scolaires de novembre

Le Conseil consulaire des bourses de l’automne est consacré à l’examen des demandes des familles nouvellement installées dans la circonscription ou de celles ayant connu un changement de situation depuis la 1ère commission locale des bourses de mai dernier, et par ailleurs à l’examen des demandes de révision.

Les demandes présentées en deuxième session (conseil consulaire de novembre) ont été instruites, par souci d’équité, en stricte conformité avec la méthodologie retenue en 1ère CLB. Cependant, par rapport à la 1ère CLB, il faut signaler une augmentation des tarifs de demi-pension à l’école Voltaire.

Le conseil consulaire a procédé à l’examen de premières demandes pour 12 familles et de 5 demandes de révision.

Chaque session du Conseil consulaire, à Hambourg le 4 novembre et à Berlin le 7 novembre, a donné lieu à un procès verbal dont vous trouverez ci-dessous une version anonymisée.

PDF - 92 ko
Procès verbal Berlin
(PDF - 92 ko)
PDF - 94 ko
Procès verbal Hambourg
(PDF - 94 ko)

Dernière modification : 31/01/2019

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