Copie conforme

La certification conforme de copies peut être effectuée au consulat. Elle consiste en la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document initial (original).

Les deux conditions sont les suivantes :

- l’original est un document français,

Attention ! Dans certains cas, la législation prévoit que la certification conforme est de la compétence exclusive de l’autorité administrative ayant délivré le document original, comme :

  • copie d’actes d’état civil : s’adresser à la mairie ayant établi l’acte (ou au service central d’état civil) ;
  • copie de jugements : s’adresser au greffe du tribunal ayant établi le jugement ;
  • copie de lettres ou contrats commerciaux : s’adresser à la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
  • copie d’un acte notarié : s’adresser au notaire ayant établi l’acte ;
  • copie de documents établis en langue étrangère : s’adresser au consulat du pays concerné.

- la photocopie conforme n’est pas destinée à une administration française.

Si ces deux conditions sont remplies, il faut se présenter au consulat à Francfort sans rendez-vous, pendant les heures d’ouverture au public, muni d’une pièce d’identité en cours de validité et du document original. La photocopie sera effectuée par nos services. Les consulats de Düsseldorf et Sarrebruck ne sont pas compétents pour cette démarche.

La copie conforme est payante : 11€ pour les personnes inscrites au Registre des Français établis hors de France, 21€ pour les autres. Le paiement doit être effectué en carte EC allemande (avec le logo « Girocard ») ou en espèces (dans ce cas, merci de faire l’appoint).

Dernière modification : 15/11/2019

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