Copie conforme d’un document administratif

La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document original.

Comment réaliser cette démarche auprès du consulat ?

Le consulat est compétent pour la certification d’un document :

  • si l’original est un document délivré par une administration française
    ET
  • si la photocopie conforme est destinée à une autorité étrangère.

Dès lors que ces deux conditions sont remplies, vous pouvez vous présenter à la Section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin sans rendez-vous préalable du lundi au vendredi de 9h à 12h .

Vous devrez alors vous présenter au consulat muni :

  1. d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité),
  2. du document original,
  3. d’une photocopie de ce document, qui sera certifiée par le consulat.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les consignes d’accès à respecter pour toute visite au consulat en raison de la situation sanitaire actuelle.

La copie certifiée conforme est un acte payant : 11€ pour les personnes inscrites au registre des Français établis à l’étranger, 21€ pour les autres. Le paiement doit être effectué en carte EC allemande (avec le logo « Girocard ») ou en espèces (dans ce cas, merci de faire l’appoint).

Cas particuliers

Dans certains cas, la législation prévoit que la certification conforme est de la compétence exclusive de l’autorité administrative ayant délivré le document original, comme :

  • copie d’actes d’état civil : s’adresser à l’administration ayant établi l’acte (mairie, Service Central d’Etat Civil à Nantes ou Consulat français à l’étranger)
  • copie de jugements : s’adresser au greffe du tribunal ayant établi le jugement
  • copie de lettres ou contrats commerciaux : s’adresser à la Chambre de commerce et d’industrie
  • copie d’un acte notarié : s’adresser au notaire ayant établi l’acte

Dernière modification : 25/01/2021

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