Élections 2017 : Voter par procuration

Le vote par procuration est une formalité simple et gratuite qui vous permet d’exercer votre droit de vote en cas d’absence, en vous faisant représenter par un électeur de votre choix.

Le mandant : qui peut déposer une procuration ?

Cette solution peut intéresser :

- les Français résidant en Allemagne toujours inscrits sur les listes électorales d’une commune en France et qui seraient dans l’impossibilité de se rendre en France pour les prochaines élections,
- les Français inscrits sur les listes électorales du consulat mais qui, pour différentes raisons, ne seront pas en mesure de se rendre dans leur bureau de vote en Allemagne.

Le mandataire : qui peut recevoir une procuration ?

Vous pouvez donner procuration à une personne inscrite sur la même liste électorale que vous : soit la liste électorale de Munich pour les électeurs résidant en Bavière, soit la liste électorale de Stuttgart pour les électeurs résidant dans le Bade-Wurtemberg.

Avant de donner procuration à une personne inscrite sur la même liste électorale que vous, assurez-vous que cette dernière pourra effectivement se présenter à votre bureau de vote. Ce dernier peut en effet être situé sur un autre site que le vôtre (au consulat général de France ou à l’école Jean Renoir à Munich par exemple), ou dans une autre ville que la vôtre (à Munich ou à Nuremberg par exemple). Cliquez ici pour connaître la répartition des bureaux de vote des circonscriptions de Munich et Stuttgart.

Combien de procurations le mandataire peut-il recevoir ?

À l’étranger, un mandataire inscrit sur une liste électorale consulaire peut recevoir jusqu’à trois procurations dont une seule établie en France. Il peut cependant recevoir trois procurations établies à l’étranger.

Attention : un mandataire inscrit sur une liste électorale en France ne peut recevoir au maximum que deux procurations, dont une au moins doit être établie à l’étranger.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

Vous pouvez établir la procuration pour une seule élection, ou pour une durée déterminée, qui ne saurait excéder trois ans pour les Français habitant à l’étranger.

Comment et où établir votre procuration ?

1°/ Imprimez et remplissez le formulaire (attention : n’imprimez pas le document en recto verso), si vous ne pouvez pas imprimer le formulaire, il vous sera fourni lors de votre visite au consulat.

2°/ Votre procuration doit ensuite être validée par l’autorité compétente : présentez-vous personnellement, muni d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport, voire permis de conduire) :
- au Consulat général de France à Munich, pendant les heures d’ouverture au public (consultez les horaires) ;
- sur rendez-vous uniquement auprès du Consulat général de France à Stuttgart
- sur rendez-vous uniquement auprès de l’agence consulaire de Fribourg-en-Brisgau ;
- lors d’une tournée consacrée aux procurations ;
- auprès d’un autre consulat de France en Allemagne ou de la section consulaire de l’ambassade de France à Berlin ;
- en France, dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou auprès d’un tribunal d’instance ;
- si vous vous trouvez dans un autre pays à l’étranger, vous pouvez faire valider votre procuration auprès d’un consulat de France ou d’une section consulaire d’ambassade de France ;

Pour toute question concernant les procurations (par exemple : à qui donner une procuration, quels sont les délais pour donner une procuration ?), rendez-vous sur service-public.fr sur le site du ministère des Affaires étrangères et sur le site du ministère de l’Intérieur

Dernière modification : 25/09/2017

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