Envoi des passeports par courrier sécurisé

L’envoi des passeports (mais pas des cartes d’identité) par courrier sécurisé est désormais possible.

Toutefois, il est indispensable pour assurer un envoi sûr de respecter les conditions et procédures décrites ci-dessous.

Avant la demande

Conditions préalables obligatoires

- être inscrit au registre consulaire de Berlin en veillant, avant votre venue, à ce que votre dossier soit bien à jour (l’envoi sera fait à l’adresse inscrite au Registre)

- disposer d’un accès à internet

- avoir une adresse électronique et fournir un numéro de téléphone portable

- être en mesure de numériser un document (scanner, appareil photo numérique, smartphone)

- vous munir d’une enveloppe à bulles (Luftpolstertasche) de taille B5 (17,6 x 25 cm, Typ D) affranchie à 8,25 euro en timbres postaux / Briefmarken im Wert von 8,25 € (pas d’étiquette autocollante) pour un recommandé avec remise en main propre et accusé de réception.

Au moment de la demande

- Signaler dès le début de la procédure votre souhait de bénéficier de l’envoi postal sécurisé
- Remettre l’enveloppe requise (un seul passeport par enveloppe) : une enveloppe à bulle affranchie et complétée à vos nom et adresse au sein de la circonscription consulaire du lieu de demande de passeport.
- Vous engager à suivre la procédure décrite ci-après en signant un engagement sur l’honneur et une reconnaissance des risques encourus.

Attention : il n’est pas possible de vous faire envoyer le passeport à une autre adresse que celle qui figure au Registre des Français établis hors de France.

Information sur l’expédition

Envoi automatique d’un courriel informant de l’expédition par le consulat du passeport comportant les références de l’envoi ainsi que votre code secret.

Les références de l’envoi permettent de suivre en ligne l’acheminement du pli.

Attention : Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables (Spam) dans le cas où le mail ne vous est pas parvenu.

Réception du nouveau passeport et, dans le cas d’un renouvellement, restitution de l’ancien passeport.

La remise du pli se fera exclusivement en main propre au destinataire en personne (eigenhändig).

Vérifier dès réception du passeport, son état, la qualité de la photo et l’exactitude des données.

Se connecter au télé-service dédié muni du code secret figurant sur le récépissé de demande de passeport (remis le jour du rendez-vous) et du numéro de passeport pour déclarer la réception du passeport. Si cette démarche n’est pas effectuée dans les 40 jours suivant la réception du message annonçant l’envoi du passeport, ce dernier sera invalidé, sans possibilité de remboursement.

Retourner impérativement votre ancien passeport par courrier sécurisé au poste consulaire dans les mêmes conditions que l’envoi de votre nouveau passeport, ainsi qu’en recourant au même prestataire.

Les frais liés à l’expédition du nouveau passeport et, éventuellement, à la restitution de l’ancien, sont à votre charge.

L’administration ne pourra être responsable de la perte ou du vol du pli lors de son acheminement par le prestataire.

En cas de non réception du passeport
Vérifier auprès du transporteur le stade d’acheminement du pli (Deutsche Post)

Se connecter au télé-service dédié muni :
- du récépissé de demande de passeport (remis le jour du rendez-vous) ;
- de votre code secret ;
- éventuellement, de l’attestation de perte ou vol du pli délivrée par le transporteur pour déclarer la non-réception.

Le non-respect de cette procédure entraînera l’invalidation automatique du nouveau passeport, et son signalement à Interpol.

Nous appelons votre attention sur ce point particulier, car voyager avec un passeport signalé à Interpol risque de vous bloquer aux frontières.

Dernière modification : 07/09/2018

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