Vote par procuration

Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui doit voter à sa place selon les consignes données. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire...

...et souhaitez établir une procuration auprès du consulat général à Francfort.

Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne doit être inscrite sur la même liste électorale consulaire que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote).

Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site service-public.fr, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ». Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale consulaire dans laquelle vous êtes inscrit(e).

Conditions et formalités

Un électeur mandataire ne peut détenir plus de 3 procurations et 1 seule d’entre elles peut être établie en France.

Pour établir une procuration, il est nécessaire de se rendre auprès :
  • de notre consulat général à Francfort après avoir pris au préalable rendez-vous en nous adressant votre demande à notre adresse mel.francfort-de@diplomatie.gouv.fr : nous reprendrons contact avec vous dans les plus brefs délais afin de convenir ensemble d’un rendez-vous ;
  • des consulats généraux à Düsseldorf ou Sarrebruck après les avoir au préalable contactés pour en connaître les modalités d’accueil.

Nous vous invitons à consulter les consignes d’accès à respecter pour toute visite au consulat en raison de la situation sanitaire actuelle.

Durée

L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :

  • une seule élection (pour les 2 tours, sauf indication contraire),
  • une année,
  • une durée maximale de 3 ans (rien n’interdit de faire établir une procuration pour une durée plus courte : 2 ans par exemple).

Liste des pièces à fournir

  • Un formulaire CERFA que vous pourrez renseigner manuellement ou à l’aide d’un ordinateur avant impression sur deux feuilles (pas de recto verso). A défaut, vous pourrez établir votre procuration directement sur place à partir d’un formulaire que nous vous remettrons.
  • Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères France Diplomatie.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale en France...

...et souhaitez établir une procuration auprès du consulat général de France en vue de voter aux élections municipales des dimanches 15 mars (premier tour) et 28 juin (second tour) 2020.

Attention ! Les procurations faites en vue du second tour initialement prévu le 22 mars peuvent toutefois toujours être valables pour le second tour reporté au 28 juin :
  • ainsi, si le mandataire a établi sa procuration « pour l’élection municipale du 15 mars 2020 » et qu’il a coché la case « pour le second tour seulement » ou la case « pour les deux tours », la date du second tour n’étant pas indiquée, la procuration restera valable ;
  • par contre, si le mandataire a coché la case « jusqu‘au… » et indiqué une date antérieure au 28 juin 2020, la procuration ne sera plus valable.

Pour rappel, seules les personnes inscrites sur une liste en France peuvent prendre part à ce scrutin, pour l’élection qui se déroule dans la commune dans laquelle ils sont inscrits.

L’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Le mandataire désigné doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote). Cela n’empêche pas un électeur, de passage ou qui réside à l’étranger, d’établir sa procuration à l’étranger (auprès d’un consulat, d’une section consulaire d’Ambassade ou d’un consul honoraire de nationalité française).

Conditions et formalités

Avant de déposer votre demande, pour en assurer un traitement plus rapide, vous devez vérifier votre situation électorale sur le site service-public.fr, rubrique « Interroger sa situation électorale ». Vous renseignerez vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquerez le nom de la commune dans laquelle vous êtes inscrit(e).

A noter que le ministère de l’Intérieur et l’Insee ont par ailleurs spécialement mis en place pour les élections municipales la plateforme www.inscription-elections.fr qui vous permet, après une vérification infructueuse de votre situation électorale sur le site service-public.fr tel que de préalablement indiqué, de disposer d’informations plus complètes sur votre situation électorale (commune d’inscription, éventuelle radiation, raisons de votre radiation, etc).

Une fois que vous avez vérifié votre situation électorale, imprimez votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.

Liste des pièces à fournir

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères France Diplomatie.

Pour établir une procuration, il est nécessaire de se rendre auprès :
  • de notre consulat général à Francfort après avoir pris au préalable rendez-vous en nous adressant votre demande à notre adresse mel.francfort-de@diplomatie.gouv.fr : nous reprendrons contact avec vous dans les plus brefs délais afin de convenir ensemble d’un rendez-vous ;
  • des consulats généraux à Düsseldorf ou Sarrebruck après les avoir au préalable contactés pour en connaître les modalités d’accueil.

Nous vous invitons à consulter les consignes d’accès à respecter pour toute visite au consulat en raison de la situation sanitaire actuelle.

Dernière modification : 09/06/2020

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