Fiscalité des particuliers

Vos impôts en tant que résidents en Allemagne

Vous résidez en Allemagne. Vous savez sans doute qu’afin d’éviter les doubles impositions, ce pays a conclu avec la France une convention fiscale qui peut avoir des conséquences importantes sur le régime d’imposition en France de vos revenus de source française.

Certains revenus, par exemple, sont exonérés de toute imposition en France. D’autres en revanche, peuvent être imposés, soit à un taux plafonné par la convention fiscale, soit dans les conditions prévues par la législation française.

Vous trouverez le texte de la convention fiscale franco-allemande sur le site de l’administration fiscale française : www.impots.gouv.fr.

Ce site consacre en effet une rubrique aux résidents à l’étranger.

Outre une documentation fiscale et le téléchargement des imprimés, vous pourrez bénéficier des téléservices sécurisés : consultation de votre compte fiscal en ligne, déclaration et paiement de l’impôt.

Vous serez informés des démarches à effectuer et y trouverez les coordonnées des services en charge de votre situation fiscale : où et quand déclarer vos revenus, comment payer vos impôts, notamment par virement auprès de la trésorerie des non-résidents si vous ne disposez pas de compte bancaire domicilié en France.

Vous trouverez également dans le menu « calendrier » les dates de vos échéances fiscales françaises, notamment la date de dépôt de la déclaration des revenus.

Coordonnées des services en charge des résidents à l’étranger

Service des impôts des particuliers non résidents (SIPNR)

SIPNR
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-le-Grand Cedex

Accueil téléphonique : 01 72 95 20 42 (de 9h à 16h)
Par messagerie : Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

Le consulat général de France ne possède aucune compétence en matière d’impôts. Pour toute information sur ce sujet, merci de bien vouloir consulter le site de l’administration fiscale indiqué ci-dessus.

Voir également, sur le présent site, la rubrique consacrée aux conseillers fiscaux francophones installés à Munich.

Dernière modification : 17/09/2019

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