Fiscalité

Afin d’éviter les doubles impositions, la France et l’Allemagne ont conclu une convention fiscale qui peut avoir des conséquences importantes sur le régime d’imposition en France de vos revenus de source française. Certains revenus sont par exemple exonérés de toute imposition en France ; d’autres en revanche peuvent être imposés, soit à un taux plafonné par la convention fiscale, soit dans les conditions prévues par la législation française.

Le consulat général n’a pas de compétence en matière de fiscalité. Pour toute information sur ce sujet, merci de bien vouloir consulter les sites de l’administration indiqués ci-dessous, ou recourir aux services d’un conseiller fiscal.

Retrouvez sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères une rubrique complète dédiée à la fiscalité à l’étranger.

Coordonnées des services de l’administration fiscale en charge des non-résidents :

  • Service des impôts des particuliers non-résidents (CINR)
    10, rue du Centre
    93465 Noisy le Grand Cedex
    Tel : +33 (0) 1 72 95 20 42 (du lundi au vendredi de 9h à 16h)
    nonresidents@dgi.finances.gouv.fr
  • Impôt Service
    Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h
    Tel : +33 (0)8 10 467 687
  • Retrouvez sur le portail www.impots.gouv.fr une rubrique dédiée à la fiscalité des particuliers non-résidents.

Dernière modification : 21/08/2019

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