Information à destination des ressortissants français placés en quarantaine sanitaire sur le territoire allemand

En Allemagne, le non respect de l´ordre de mise en quarantaine peut entraîner un isolement de force réglementé par la loi sur la protection contre les infections (IfSG).

Toute personne située sur le territoire allemand qui enfreint un tel ordre, est passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans (conformément à l’article 75, paragraphe 1 de l’IfSG).

Les recours exercés à l’encontre des décisions de placement en quarantaine n’ont pas d’effet suspensif, de telle sorte qu’ils continuent de produire leurs effets nonobstant appel (conformément aux articles 28, paragraphe 3 et 16 paragraphe 8 de l’IfSG).

Par ailleurs, les employés qui subissent une perte de revenus en raison d’une quarantaine ordonnée ont généralement droit à une compensation financière.

L´administration allemande à contacter est celle ayant émis l´ordre de quarantaine (informations sur www.rki.de/covid-19 Timbre/Contact).

Consulter le flyer du Robert-Koch-Institut par rapport à la quarantaine à domicile :

  • en allemand
  • en français en téléchargeant le document ci-dessous (traduction non officielle)
PDF - 84.5 ko
Flyer RKI - Quarantaine à domicile
(PDF - 84.5 ko)

Dernière modification : 20/03/2020

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