Iran - Communiqué conjoint des ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de la haute représentante de l’Union européenne [de]

11 novembre 2019
Nous, ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni et haute représentante de l’Union européenne, sommes extrêmement préoccupés par les dernières annonces de l’Iran concernant la reprise d’activités d’enrichissement d’uranium sur le site de Fordow, comme l’AIEA l’a confirmé dans son rapport du 11 novembre.

L’action de l’Iran est contraire aux dispositions claires du JCPoA sur Fordow et a des conséquences potentiellement graves en matière de prolifération. Elle représente une accélération regrettable du désengagement de l’Iran par rapport à ses obligations au titre du JCPoA.

Nous exhortons l’Iran à revenir sur toutes les mesures contraires au JCPoA, y compris le dépassement du stock maximum d’uranium faiblement enrichi autorisé et le dépassement du taux d’enrichissement autorisé, ainsi que le non-respect des limitations mises par le JCPoA aux activités de R&D nucléaire. L’AIEA a confirmé dans ses rapports les plus récents, y compris son dernier rapport trimestriel du 11 novembre, que l’Iran avait mis en place toutes ces mesures.

Nous soulignons l’importance de la mise en œuvre pleine et entière du JCPoA par tous les participants et confirmons notre détermination à poursuivre tous les efforts pour préserver l’accord, qui sert les intérêts de tous. L’Iran doit revenir sans délai à la pleine mise en œuvre de ses obligations au titre du JCPoA.

Nous appelons également l’Iran à coopérer pleinement avec l’AIEA dans le cadre du JCPoA et conformément à l’ensemble de ses obligations, en particulier au titre de son accord de garanties généralisées et du protocole additionnel. A cet égard, nous sommes profondément préoccupés par le retard pris par l’Iran dans cette coopération et par le récent incident rapporté au Conseil des Gouverneurs lors de la réunion extraordinaire du 7 novembre.

Nous réitérons notre soutien à l’AIEA et rappelons notre confiance dans le travail de suivi et de vérification des engagements nucléaires de l’Iran que l’Agence mène de manière impartiale et indépendante.

Nous réaffirmons notre volonté d’envisager tous les mécanismes du JCPoA, y compris le mécanisme de règlement des différends, pour résoudre les questions relatives à la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements au titre de l’accord. Nous sommes en contact avec les autres participants au JCPoA dans cette perspective.

Les E3/UE ont pleinement respecté leurs engagements au titre du JCPoA, y compris la levée des sanctions prévue par l‘accord. Il est désormais essentiel que l’Iran respecte ses engagements et travaille avec tous les participants au JCPoA, afin de permettre une désescalade des tensions. Nous nous tenons prêts à poursuivre nos efforts diplomatiques pour créer les conditions et faciliter la désescalade des tensions au Moyen-Orient, dans l’intérêt de préserver la paix et la sécurité internationales. Ces efforts sont rendus de plus en plus difficiles par les récentes actions de l’Iran.

Dernière modification : 25/11/2019

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