Légalisation

La légalisation de signature peut être effectuée au consulat. Elle consiste à authentifier une signature par le biais d’un sceau dédié à cette procédure.

La légalisation d’un acte sous seing privé ne peut se faire qu’en présence de son signataire. La légalisation de signature au consulat porte la plupart du temps sur des procurations dans le cadre de ventes immobilières ou de successions.

Les conditions sont les suivantes :

  • le signataire est Français ;
    et/ou
  • le signataire doit produire cet acte en France ou devant un autre ambassadeur ou chef de poste consulaire ;
    et/ou
  • le signataire représente une entreprise ou une association française.

Si ces conditions sont remplies, il faut se présenter au consulat à Francfort sans rendez-vous, pendant les heures d’ouverture au public, muni d’une pièce d’identité en cours de validité et du document original, sans l’avoir ni daté ni signé au préalable. Les consulats de Düsseldorf et Sarrebruck ne sont pas compétents pour cette démarche.

La légalisation est payante : 15€ pour les personnes inscrites au Registre des Français établis hors de France, 25€ pour les autres. Le paiement doit être effectué en carte EC allemande (avec le logo « Girocard ») ou en espèces (dans ce cas, merci de faire l’appoint).

Pour les actes publics, d’autres procédures peuvent nécessiter la légalisation de documents. Consultez le site internet du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour en savoir plus.

Dernière modification : 15/11/2019

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