Le conseil consulaire

Base légale

Le conseil consulaire procède de la loi 2013-659 du 22 juillet 2013, qui institue au niveau local une instance chargée de formuler des avis et pouvant être consultée sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription.

Les travaux du conseil consulaire sont régis par le décret 2021-691 du 31 mai 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement des conseils consulaires

Les membres du conseil consulaire (élections 2021)

  • Membres élus du conseil consulaire : M. Jean-Marie Langlet, Mme Saliha Ouammar, M. Alain Pagani, M. Olivier Pascal, M. Matthieu Pirouelle, M. Jean-Pierre Renollaud.

Les travaux du conseil consulaire

Le rôle des conseillers des Français de l’étranger

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Dernière modification : 15/11/2021

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