Les élections législatives du 10 et 17 juin 2012 [de]

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2012. Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Pour la première fois, les Français établis hors de France pourront élire leurs représentants (soit 11 députés).

Plus de quarante millions de personnes inscrites sur les listes électorales sont ainsi appelées à renouveler dans son intégralité l’Assemblée nationale, soit 577 sièges de députés. Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Bien qu’élus dans une circonscription, ils sont investis d’un mandat national : chacun représente la Nation toute entière.

Mode d’emploi

Pour être élu au premier tour de scrutin, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Pour qu’un candidat ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription. Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Dans le cas où aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

La loi sur la parité du 6 juin 2000 impose aux partis et groupements politiques de présenter 50% de candidats de chacun des deux sexes à 2% près. En cas de non respect de cette obligation, la loi du 31 janvier 2007 prévoit une diminution de 75% de l’écart à la moyenne des crédits accordés par l’État aux partis politiques pour leur financement. Lors des élections législatives de 2007, 41,6% des candidats investis étaient des femmes. Mais les femmes ont dû être investies sur des circonscriptions difficilement gagnables ou par des formations politiques peu représentées puisque la proportion de femmes au sein de l’Assemblée nationale n’a finalement atteint que 18,5%.
Le mandat des députés de la XIIIe législature expire le mardi 19 juin à minuit. L’ouverture de la XIVe législature doit être marquée par l’élection du président de la nouvelle Assemblée nationale élue, le mardi 26 juin.

De nouvelles circonscriptions électorales

Chaque député est élu dans une circonscription dont les contours doivent être situés à l’intérieur de chaque département. Les délimitations des circonscriptions doivent être définies de telle sorte que les différentes circonscriptions représentent un nombre comparable d’habitants. Il s’agit de respecter le principe d’égalité devant le suffrage.

Le découpage électoral appliqué pour les élections législatives de 2012 est issu de la loi du 23 février 2010. Le précédent découpage électoral, qui datait de 1986, a été redéfini. En attribuant un siège de député "par tranche" de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21. 33 circonscriptions ont été supprimées, autant de nouvelles circonscriptions ont été créées (dont 22 dans 15 départements métropolitains, trois collectivités d’outre-mer et 11 pour les Français de l’étranger) et de nombreuses circonscriptions ont vu leurs contours modifiés.

Désormais, les 577 sièges de députés sont répartis de la façon suivante :

- 558 pour les départements,
- 8 pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d’outre-mer,
- 11 pour l’élection de députés par les Français de l’étranger.

Ainsi, pour la première fois en 2012, les Français de l’étranger inscrits sur les listes électorales consulaires, soit plus d’un million de personnes, sont amenés à élire 11 députés à l’Assemblée nationale. En effet, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a notamment prévu que les Français établis hors de France soient représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. En vertu de la loi du 23 février 2010, ces nouvelles circonscriptions se situent pour 6 d’entre elles en Europe, 2 sont en Amérique, 2 en Afrique et 1 en Asie.

Dernière modification : 06/06/2012

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