Limitation des contacts sociaux en Rhénanie du Nord-Westphalie et amendes en cas de non-respect

Traduction non officielle du communiqué de presse, publié le 22 mars, sur le site de la Chancellerie du Land

Le gouvernement du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a édicté, par ordonnance, une large interdiction de contacts entre personnes, entrée en vigueur à compter du 23 mars  :
Les réunions et rassemblements de plus de deux personnes dans l’espace public sont interdits. Sont exclues de cette interdiction les réunions ou rassemblements qui impliquent les parents en ligne directe, les couples ou partenaires vivant ensemble, les accompagnants de mineurs et de personnes ayant besoin d’aide, de même que les réunions absolument nécessaires pour des raisons commerciales, professionnelles et de service et celles pour des examens ou s’occuper d’une personne ayant besoin d’aide. L’utilisation des transports en commun reste autorisée.

Etablissements hospitaliers et de soins de jour et de nuit
Les visites dans ces établissements sont en principe interdites, dès lors qu’elles ne sont pas nécessaires pour des soins, traitements médicaux ou des raisons juridiques. Les directions de ces établissements peuvent permettre des exceptions - à condition de respecter les mesures de protection et les règles d’hygiène - en cas d’indication d’un point de vue médical ou d’éthique sociale (par exemple dans les services de pédiatrie, d’accouchement et de soins palliatifs).

Artisanat, entreprises de service
Les artisans et les personnes qui offrent des services peuvent continuer d’exercer leurs activités si elles respectent les mesures de protection contre les infections.
Les opticiens, les acousticiens, les orthopédistes et autres artisans disposant d’un magasin ne peuvent pas vendre des produits qui ne sont pas directement liés à leurs prestations artisanales ; les accessoires sont exemptés de cette interdiction. Les services qui ne peuvent pas être rendus sans respecter une distance minimum de 1,5 mètre (particulièrement dans les salons de coiffure, de manucure, de tatouage et de massage) sont interdits. L’exercice de métiers thérapeutiques, particulièrement les physiothérapeutes et les ergothérapeutes, restent autorisés, si un certificat médical atteste de la nécessité d’y avoir recours et si des mesures strictes de protection pour éviter les infections sont prises.

Commerces
L’exploitation des centres commerciaux de bricolage pour le bâtiment et les jardineries est autorisée pour assurer l’approvisionnement des artisans et entrepreneurs. L’entrée des autres personnes dans ces centres n’est permise que si des mesures pour garantir la protection contre les infections (particulièrement la garantie des distances minimales et la protection des caissières) sont prises ; les fleuristes peuvent aussi, sous ces conditions, continuer d’ouvrir.

Gastronomie

L’exploitation de restaurants, brasseries, stands de restauration rapide, restaurants universitaires, cantines et autres établissements de gastronomie est interdite.
Il est possible de livrer des plats et des boissons à domicile, de même que de vendre des plats à emporter si les distances nécessaires pour la protection contre les infections sont respectées. Toute consommation dans un périmètre de 50 mètres autour de ces établissements est interdite

Manifestations, rassemblement, services religieux et obsèques
Les manifestations et rassemblements sont interdits. Sont exemptées de cette interdiction les manifestations pour le maintien de la sécurité et de l’ordre public ou celles pour nécessaire à la vie et la prévention (particulièrement les dons de sang). Les rassemblements pour l’exercice de la religion ne sont pas autorisées : les Eglises, les associations de l’Islam et du Judaïsme ont publié des déclarations dans ce sens. La mise en terre/l’inhumation des cercueils et des urnes, de même que les prières pour les morts, sont autorisées dans un cercle très restreint de proches et d’amis.

Bibliothèques
Les bibliothèques, y compris celles des universités, doivent limiter l’accès qui n’est autorisé que si les strictes conditions de protections sont respectées (particulièrement l’enregistrement des visiteurs et de leurs coordonnées, une réglementation du nombre des visiteurs, des indications sur les distances minimales à respecter, des affiches sur les mesures d’hygiène à respecter).

Amendes en cas de non-respect des règles édictées
Traduction non officielle des tableaux publiés sur le site de la Chancellerie, le 24 mars.

en général

  • 200 euros par participant en cas d’un rassemblement de plus de deux personnes
  • en cas d’un rassemblement de plus de 10 personnes : relève du droit pénal, amende ou peine d’emprisonnement (jusqu’à 5 ans)
  • 250 euros par participants en cas de pique-nique (ou barbecue) dans des lieux publics

Commerces et gastronomie

  • 5000 euros en cas d’exploitation de bars, clubs, discothèques :
  • 4000 euros en cas d’exploitation de restaurants, cafés, bistrots
  • 5000 euros en cas d’exploitation d’établissements de jeux
  • 5000 euros en cas d’exploitation d’un studio de fitness ou de bronzage :
  • 2000 euros en cas d’exploitation de salons de coiffure et de salon de cosmétiques
  • 1000 euros en cas de non-respect des règles d’hygiène dans les commerces autorisés

Mise en danger des populations à risque

  • 200 euros par visiteur en cas de visites non autorisées dans un hôpital ou une maison de retraite .

Dernière modification : 25/03/2020

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