Notariat

Conformément aux arrêtés du 6 décembre et du 20 décembre 2004, l’ambassade n’exerce plus d’activités notariales depuis le 1er janvier 2005.
Il est donc recommandé, pour toute question, de solliciter les conseils d’un professionnel. Vous pouvez ainsi consulter les listes de notoriété de juristes francophones dans les circonscriptions de Berlin, Munich et Francfort et également les sites internet du Conseil supérieur du notariat et de la Bundesnotarkammer .

Dernière modification : 17/05/2018

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