Nouvelles règles sanitaires à l’entrée en Allemagne : exemptions prévues pour les frontaliers mosellans et alsaciens

La nouvelle ordonnance fédérale relative à l’entrée sur le territoire allemand (Coronavirus-Einreiseverordnung) du 12 mai 2021 est venue uniformiser les règles existantes en matière de déplacement vers l’Allemagne. Le texte fixe ainsi, de manière uniforme sur tout le territoire de la République Fédérale d’Allemagne, les exigences en matière d’enregistrement d’entrée numérique (digitale Einreiseanmeldung), de quarantaine, de tests, ainsi que l’interdiction des déplacements depuis les zones à circulation de virus variants. Par conséquent, l’ensemble de ces règles relève désormais de la compétence de l’État fédéral, et non plus de celle des Länder.

Par ailleurs, depuis le 23 mai 2021, la France n’est plus considérée par l’Allemagne comme « zone à haute incidence », mais comme simple « zone à risques » (Risikogebiet). Ce changement entraîne un allègement des obligations que doivent remplir les personnes voyageant en Allemagne. Les frontaliers, qu’ils soient travailleurs, élèves ou étudiants, bénéficient d’un régime d’exemptions.

L’ordonnance fédérale du 12 mai 2021 prévoit, en son article 6, plusieurs dérogations aux obligations incombant aux voyageurs entrant en Allemagne. Cet article prévoit des exemptions concernant :
1) l’obligation de se déclarer aux autorités sanitaires allemandes (Anmeldepflicht), prévue à l’article 3 de l’ordonnance
2) l’obligation de quarantaine (Absonderungspflicht), prévue à l’article 4 de l’ordonnance
3) l’obligation de présentation d’un justificatif (Nachweispflicht), prévue à l’article 5 de l’ordonnance

A noter  : Ces exemptions s’appliquent uniquement dans la mesure où les personnes concernées ne présentent pas de symptômes de la Covid-19.

1) Sur l’exemption à l’obligation de se déclarer aux autorités allemandes sur le site www.einreiseanmeldung.de :

Ne sont pas soumis(es) à l’obligation d’enregistrement électronique d’entrée sur le territoire allemand :

  • les personnes séjournant moins de 24 heures en Allemagne ;
  • les personnes qui sont en transit et qui n’ont pas séjourné dans une zone à risque ni ne prévoient de séjourner en Allemagne ;
  • les travailleurs du secteur des transports.

Remarque : Les personnes vaccinées ou guéries ne sont pas exemptées de l’enregistrement d’entrée sur le territoire.

2) Sur l’exemption d’observer une quarantaine :

En provenance d’une zone à risque (telle que la France), ne sont pas soumises à l’obligation de quarantaine :

  • les frontaliers ;
  • les personnes entrant en Allemagne à des fins de transit sans escale et quittant le territoire par l’itinéraire le plus rapide ;
  • les personnes dont le séjour, inférieur à 72 heures, est destiné à la visite en Allemagne de parents au premier degré, du conjoint ou partenaire n’appartenant pas au même ménage, à la garde partagée ou à l’exercice d’un droit de visite.

Remarque : Les voyageurs en possession d’une preuve de vaccination complète ou de convalescence sont exemptés de quarantaine dès la présentation du justificatif correspondant (par exemple lors de son enregistrement lors de la déclaration numérique d’entrée en Allemagne sur le site www.einreiseanmeldung.de).

3) Sur l’exemption de présenter un justificatif sanitaire* :

Ne sont pas soumises à l’obligation de présenter un quelconque justificatif :

  • les frontaliers ;
  • les personnes entrant en Allemagne à des fins de transit sans escale et quittant le territoire par l’itinéraire le plus rapide ;
  • les personnes dont le séjour, inférieur à 72 heures, est destiné à la visite en Allemagne de parents au premier degré, du conjoint ou partenaire n’appartenant pas au même ménage, à la garde partagée ou à l’exercice d’un droit de visite.

Remarque : Les voyageurs vaccinés ou guéris en provenance d’une zone à risque (telle que la France) ne bénéficient pas de plein droit de cette exemption : ils doivent présenter, au plus tard 48h après leur entrée en Allemagne, un justificatif prouvant qu’elles ont contracté le virus et sont guéris ou une attestation de vaccination complète (par exemple lors de son enregistrement lors de la déclaration numérique d’entrée en Allemagne sur le site www.einreiseanmeldung.de).
* Par justificatif sanitaire, est fait référence au test antigénique négatif de moins de 48h, au test PCR négatif de moins de 72h, au justificatif de vaccination complète de plus de 14 jours ou au test PCR positif de plus de 28 jours et moins de 6 mois.

Un récapitulatif des mesures et des exceptions est disponible ici en allemand et ici en anglais. L’intégralité du texte de l’ordonnance fédérale du 12 mai 2021 est consultable ici.

Attention, les sanctions prévues par la réglementation allemande en cas de non-respect des mesures imposées aux voyageurs sont lourdes. Les autorités allemandes contrôlent le respect de ces obligations, notamment en effectuant des contrôles aléatoires à proximité des frontières, dans les gares et les aéroports ou sur la base des données transmises par les entreprises de transport.

Pour plus d’informations, il vous est possible de joindre les différents Länder concernés via les hotlines suivantes :
Land de Bade-Wurtemberg : 00 49 711 904-39555 (lundi - vendredi 8h-18h)
Land de Rhénanie-Palatinat : 00 49 800 575 8100 (lundi - vendredi 8h-18h et le week-end 10h-15h)
Land de Sarre : 00 49 681 501-4422 (lundi - vendredi 10h-12h et 13h-15h)

Dernière modification : 01/06/2021

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