Ordonnance portant mise en place des mesures nécessaires au ralentissement de la propagation du nouveau coronavirus SRAS-CoV-2 à Berlin

Première partie

Dispositions relatives aux manifestations et institutions de la vie sociale

Article 1 - Manifestations, assemblées, réunions et rassemblements

  1. Les manifestations, assemblées, réunions et rassemblements publics et non publics sont interdits.
  2. Sont exclues de l’interdiction prévue à l’alinéa 1 les manifestations et réunions, y compris les séances du Bundestag et de ses commissions, du Bundesrat et de ses commissions, de la Chambre des députés et de ses commissions, du gouvernement fédéral, du Sénat de Berlin, de la Cour constitutionnelle de Berlin, des assemblées de district et de leurs commissions ainsi que des représentations diplomatiques, des tribunaux, des organes et autorités de l’État fédéral et des Länder ainsi que des services et institutions remplissant une mission de droit public.
  3. Sont également exclues les manifestations et réunions servant au maintien de la sécurité et de l’ordre publics, à l’approvisionnement et aux soins de santé de la population, au fonctionnement des entreprises commerciales ou à l’accomplissement de tâches relevant de la législation sur la représentation du personnel.
  4. N’est pas couvert par l’interdiction prévue à l’alinéa 1 le séjour de plusieurs personnes hors du foyer domestique au sens de l’article 14, alinéa 3 lettre i. Sont également exclues de l’interdiction prévue à l’alinéa 1 les manifestations et réunions dans la sphère privée ou familiale de 10 personnes maximum, si elles sont nécessaires pour des raisons impérieuses. Cela comprend notamment l’accompagnement des mourants et les cérémonies funéraires.
  5. Les réunions et rassemblements inévitables à l’occasion d’activités autorisées par la présente ordonnance, en particulier dans le cadre de l’utilisation des transports publics, sont également exemptés de l’interdiction prévue à l’alinéa 1.
  6. Les personnes prenant part aux manifestations et réunions exemptées de l’interdiction prévue aux alinéas 2, 3 et 4, deuxième phrase, doivent être inscrites sur une liste de présence avec mention des informations suivantes : prénom et nom, adresse complète et numéro de téléphone. Cette liste de présence doit être conservée pendant une période de quatre semaines après la fin de l’événement et être remise dans son intégralité à l’autorité compétente à la demande de cette dernière.
  7. Pour les réunions en plein air comptant jusqu’à vingt participants, l’autorité compétente peut, sur demande et dans certains cas particuliers, accorder des exceptions à l’interdiction prévue à l’alinéa 1, à condition que cela ne s’inscrive pas en violation de la loi sur la protection contre les infections. Il convient d’associer à une telle décision les autorités sanitaires (Gesundheitsamt) compétentes.

Article 2 - Types particuliers d’entreprises commerciales

  1. Les entreprises commerciales suivantes (…) sont fermées au public : discothèques, salons, galeries, marchés spéciaux, salles de jeux, casinos, bureaux de jeu/paris et entreprises similaires.
  2. Les lieux de divertissement (…) sont également fermés au public.
  3. Les cinémas, théâtres, salles de concert, musées et autres établissements scolaires, qu’ils soient publics ou privés, sont fermés au public.
  4. Les entreprises de prostitution (…) ne peuvent ni ouvrir au public ni fournir leurs services en dehors de leurs locaux.
  5. Les organismes de soins à la personne tels que les salons de coiffure, les salons de beauté, les salons de massage, les salons de tatouage et autres établissements similaires sont interdits d’ouverture au public et ne sont pas autorisés à offrir leurs services hors locaux. Cela ne s’applique pas aux soins médicaux nécessaires.

Article 3 - Restaurants et hôtels

  1. Les restaurants (…) et bars à shisha sont fermés au public. Ils peuvent proposer des aliments et des boissons à emporter ou pour livraison à domicile. Des précautions appropriées doivent être prises, tant pour la collecte que pour la livraison à domicile, afin de garantir l’hygiène, de contrôler l’accès et d’éviter les files d’attente.
  2. Les hôtels et autres établissements d’hébergement ont interdiction de proposer des hébergements à but touristique.

Article 3a - Commerces

  1. Les points de vente au sens de la loi sur l’ouverture des magasins à Berlin dans sa version modifiée 13 octobre 2010 ont interdiction d’ouvrir au public.
  2. Sont exemptés de l’interdiction visée à l’alinéa 1 les commerces de denrées alimentaires et de boissons, y compris les points de vente tardifs, les services de collecte et de livraison, les marchés hebdomadaires avec assortiments limités, les pharmacies, les établissements fournissant des fournitures médicales, appareils auditifs et d’aides à la vue, les drogueries, les stations-service, les blanchisseries, la vente de journaux et de livres, les commerces de matériaux de construction, de produits horticoles et d’articles pour animaux, les magasins de vélos, les artisans et commerces correspondants.
  3. En cas d’ouverture des établissements visés à l’alinéa 2, il convient de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer l’hygiène, de contrôler l’accès et d’éviter les files d’attente.

Article 4 - Piscines, installations sportives et clubs de sport

  1. La pratique du sport au sein des installations sportives publiques et privées, les piscines, les salles de sport (fitness), les saunas, les solariums, etc. est interdite.
  2. Dans certains cas particuliers et justifiés, des dérogations à l’interdiction visée à l’alinéa 1 peuvent être accordées avec l’approbation écrite des services du Sénat chargés des questions sportives. Cela vaut notamment pour
    1. l’entraînement des athlètes participant aux Jeux olympiques et paralympiques de 2020 lorsque lesdites mesures d’entraînement sons essentielles à la participation de ces athlètes,
    2. la pratique du sport avec animaux, lorsque celle-ci est absolument nécessaire au bien-être des animaux.
  3. Dès lors qu’un autre service du Land de Berlin était chargé de disposer d’une installation sportive publique avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les services du Sénat chargés des questions sportives associent ledit service à la prise de décision relative à une éventuelle dérogation.

Deuxième partie

Dispositions relatives aux hôpitaux et maisons de repos, aux services d’aide à l’intégration et autres services similaires (chapitre 8, Livre Douze du Code de la sécurité sociale)

Article 5 - Hôpitaux

  1. Les hôpitaux tels que visés par la loi sur les hôpitaux publics dans sa version modifiée du 2 février 2018 qui administrent des soins d’urgence, doivent, dès lors que cela est médicalement justifiable, suspendre toute admission, opération et intervention planifiable lorsque cette mesure permet de libérer du personnel et toute autre capacité de traitement afin d’accueillir les patients atteints ou suspectés d’être atteints de COVID-19. Cette obligation s’applique à l’ensemble des établissements hospitaliers à compter du 25 mars 2020.
  2. Les hôpitaux doivent prendre les mesures nécessaires pour former immédiatement les personnels médicaux et infirmiers aux soins intensifs avec ventilation et au traitement des patients atteints ou suspectés d’être atteints de COVID-19.
  3. Les hôpitaux doivent, dès lors que cette mesure est médicalement justifiable, concentrer leur personnel et autres ressources sur le traitement des patients atteints ou suspectés d’être atteints de COVID-19.

Article 6 - Règlement relatif aux visites

  1. Les patients hospitalisés ne reçoivent pas de visites, à l’exception des patients visés à l’alinéa 2 du présent article.
  2. Les enfants de moins de 16 ans et les personnes gravement malades peuvent recevoir une visite par jour d’une seule personne pendant une heure dès lors que celle-ci ne souffre pas d’une infection respiratoire.
  3. Les résidents des maisons de repos et autres formes de logement telles que visées au Livre neuf du Code de la sécurité sociale dans sa version modifiée du 14 décembre 2019, peuvent recevoir une fois par jour la visite d’une personne pendant une heure, dès lors que cette personne est âgée de 16 ans au moins et qu’elle ne souffre pas d’une infection respiratoire. Le cas échéant, sont exclus de cette interdiction les sœurs et frères du nouveau-né.
  4. Les patients des établissements spécialisés dans l’accompagnement en fin de vie et les résidents de ces établissements, de même que les personnes gravement malades et mourantes, ne sont soumis à aucune restriction de visite.
  5. Lors de l’accouchement, les mères peuvent être accompagnées à l’hôpital par une personne de leur choix. Les nouveau-nés et les mères peuvent recevoir une visite d’une heure par jour d’une seule personne âgée de 16 ans au moins et ne souffrant d’aucune infection respiratoire. Sont exclus de cette restriction les sœurs et frères du nouveau-né.
  6. Les visites de personnels spécialisés dans les soins psychologiques sont autorisées sans restriction à condition que les règles de conduite nécessaires soient respectées.

Article 7 - Centres d’accueil de jour et de nuit

  1. Les établissements de soins de jour et de nuit visés au Livre Onze du Code de l’assurance dépendance dans sa version modifiée du 26 mai 1994, ne sont autorisés à dispenser des soins que dans les seuls cas prévus à l’alinéa 2 du présent article.
  2. Les établissements visés à l’alinéa 1 peuvent proposer des soins d’urgence aux seules personnes en situation de dépendance dont les proches exercent une activité professionnelle nécessaire au maintien de la vie publique, notamment dans le domaine de la santé, des soins infirmiers, de la sécurité publique et de l’approvisionnement ou lorsque les soins ne peuvent être dispensés que par le personnel infirmier.

Article 7a - Dispositions relatives aux prestations d’aide à l’intégration et aux prestations visées au chapitre huit du Livre Douze du Code de la sécurité sociale

  1. Les ateliers pour personnes en situation de handicap et les centres de jour pour personnes en situation de handicap ainsi que les offres d’autres prestataires de services conformément à l’article 60 du Livre Neuf du Code de la sécurité sociale dans sa version modifiée du 14 décembre 2019, ne peuvent être ouverts que s’ils dispensent des soins urgents aux personnes en situation de handicap
    1. pour lesquelles il n’existe aucune autre possibilité de soins (par des proches, ambulatoires ou dans des formes spéciales d’hébergement),
    2. dont les proches exercent une activité professionnelle nécessaire au maintien de la vie publique, notamment dans le domaine de la santé, des soins, de la sécurité publique et de l’approvisionnement, ou
    3. ayant besoin de soins nécessaires à la stabilisation de leur état de santé.
      Les ateliers pour personnes en situation de handicap fournissant ou exécutant des services ou travaux de soutien en liaison avec des produits médicaux et/ou de dépendance sont exclus de l’interdiction visée à l’alinéa 1 ; cela vaut également pour les blanchisseries. Sont également exclus de l’interdiction les ateliers pour personnes en situation de handicap servant à l’approvisionnement en nourriture des établissements hospitaliers et/ou de dépendance. Les établissements et ateliers bénéficiant d’une dérogation d’interdiction sont tenus de prendre, dans la mesure du possible, toutes les mesures nécessaires relatives au respect des règles de distance, d’hygiène et de contacts.
  2. Les prestataires de services ayant conclu des accords conformément au Livre Neuf du Code de la sécurité sociale dans sa version modifiée du 14 décembre 2019, sont autorisés, en dérogation aux accords conclus, à déployer tout personnel susceptible d’aider à l’éviction des risques pour les employés et les personnes ayant droit aux prestations. Il importe en effet de garantir l’approvisionnement de base des personnes bénéficiaires. Les personnels ne pouvant provisoirement plus être employés dans les domaines dans lesquels l’offre de prestations a été réduite en raison des circonstances actuelles doivent être redéployés afin de participer aux autres offres proposées par le prestataire de services.

Troisième partie

Dispositions applicables aux écoles et établissements d’enseignement ainsi qu’aux crèches et services de garde d’enfants

Article 8 - Établissements scolaires et d’enseignement, crèches et services de garde d’enfants

  1. Les écoles publiques et privées, y compris les institutions de formation continue et/ou pour adultes, les écoles de musique, les écoles d’art pour jeunes, les écoles de conduite pour jeunes, les écoles de jardinage ainsi que les établissements indépendants prévus par la loi sur les établissements scolaires dans sa version modifiée du 9 avril 2019, de même que les crèches et garderies ne peuvent être ouverts à l’enseignement ou aux soins, sauf dans les cas visés aux alinéas 2 et 3 du présent article.
  2. Les examens (scolaires) peuvent avoir lieu à condition qu’une distance d’au moins 1,5 mètre soit garantie entre les participants.
  3. Les institutions visées à l’alinéa 1 peuvent assurer une mission restreinte de soins d’urgence aux enfants de parents dont l’activité professionnelle est nécessaire au maintien de la vie publique, en particulier dans les domaines de la santé, des soins, de la sécurité publique et de l’approvisionnement. Il revient aux services du Sénat chargés des questions scolaires de décider des établissements pouvant assurer cette mission, à l’exception des crèches et services de garde d’enfants conformément à la loi sur la promotion de la garde d’enfants. Un service d’urgence doit être proposé dans les crèches et services de garde d’enfants selon des modalités que doivent préciser ultérieurement les services du Sénat chargés de la jeunesse et de la famille.

Article 9 - Écoles de santé et de soins et autres établissements de formation professionnelle

  1. Les écoles de santé et de soins et autres établissements de formation professionnelle ne sont pas autorisés à accueillir les élèves et personnes en formation.
  2. Son applicables mutatis mutandis les dispositions de l’article 8, alinéa 2.

Quatrième partie

Dispositions relatives aux institutions scientifiques et de recherche

Article 10 - Universités

Les universités publiques, privées et confessionnelles et leurs instituts sont fermées aux étudiantes et étudiants, au personnel d’enseignement, technique et administratif et au public.

Article 11 - Bibliothèques

Les bibliothèques sont fermées au public. Des services en ligne peuvent être proposés.

Article 12 - Restaurants universitaires

Les restaurants universitaires sont fermés.

Article 13 - Établissements de recherche extra-universitaires

Les dispositions des articles 10 et 11 s’appliquent mutatis mutandis aux établissements de recherche extra-universitaires du Land de Berlin, quelle que soit leur forme juridique.


Cinquième partie

Restrictions temporaires des contacts

Article 14 - Restrictions des contacts dans les limites de la ville de Berlin

  1. Les personnes résidant sur le territoire de Berlin en vertu de l’article 4, paragraphe 1 de la Constitution de Berlin dans sa version modifiée du 22 mars 2016, ne sont pas autorisées à quitter leur domicile ou logement habituel, sauf disposition contraire fixée par la présente ordonnance. Cela s’applique également aux personnes sans domicile fixe, dès lors que celle-ci sont hébergées dans un logement municipal ou relevant de l’ordre public.
  2. Il convient de justifier auprès des autorités policières et réglementaires du/des motif(s) ayant poussé à quitter son domicile ou logement habituel, conformément aux dispositions de la présente ordonnance. Pour tout séjour en dehors du domicile ou logement habituel et dans toute la mesure du possible, il importe d’observer une distance minimale de 1,5 mètre avec les autres personnes.
  3. Les motifs au sens de l’alinéa 2 sont
    1. l’exercice d’une activité professionnelle, d’une activité liée à un mandat électoral ou une activité de volontariat/bénévolat, y compris dans le cas de lieux de travail alternants,
    2. le recours aux services de soins médicaux et vétérinaires (visites chez le médecin, soins médicaux, don du sang) et les visites aux proches des professionnels de l’assistance médicale au sens large lorsque cela est médicalement nécessaire (psycho- et physiothérapeutes),
    3. l’approvisionnement en produits de première nécessité dans les différents points de vente autorisés et le recours aux services qui ne tombent pas sous le coup d’une interdiction telle que visée à l’article 2, alinéa 5, et aux articles 3 et suivants,
    4. les visites, à domicile, aux époux ou partenaires de vie respectifs et aux personnes exerçant un droit de garde ou de visite,
    5. les visites aux personnes âgées, malades ou en situation de handicap qui ne sont pas hébergées en établissements spéciaux, et à celles hébergées dans des établissements spéciaux dans les conditions prévues à l’article 6 de la présente ordonnance,
    6. l’accompagnement de personnes ayant besoin d’aide et de mineurs,
    7. l’accompagnement de mourants ainsi que les funérailles dans le cercle familial ou amical,
    8. la sortie et l’entrée dans la ville de Berlin, à condition qu’elles aient lieu dans le cadre d’un trajet direct depuis ou vers le domicile ou logement habituel,
    9. les activités sportives et exercices en plein air, seul, avec les personnes vivant dans un même domicile ou en compagnie d’une seule personne, en évitant toute formation de groupe,
    10. l’approvisionnement et les soins aux animaux,
    11. la culture des terres horticoles et/ou agricoles,
    12. la participation à des manifestations ou rassemblements lorsque ceux-ci sont autorisés conformément à l’article 1 de la présente ordonnance,
    13. la participation à des examens (scolaires),
    14. les rendez-vous urgents et absolument nécessaires auprès des autorités, des tribunaux, des services d’application des lois, des huissiers, des avocats et des notaires
    15. le respect de convocations émises par les autorités, les autorités judiciaires ou la police,
    16. le recueillement individuel dans les églises, les mosquées, les synagogues et tout autre lieu de confession.

Article 15 - Ecoles, institutions de soins, assistance aux personnes en situation de handicap et garde d’enfants

Sont autorisées les visites auprès d’établissements tels que visés aux articles 7, 7a et 8 lorsqu’il s’agit d’y recourir à des services de soins, y accompagner ou aller y chercher toute personne devant avoir ou ayant eu recours à ces mêmes services.

Article 16 - Assistance à la personne

Les personnes qui ne sont pas en mesure d’accomplir les déplacements visés à la présente ordonnance ou de subvenir elles-mêmes à leurs besoins peuvent autoriser une personne de leur choix à effectuer lesdits déplacements et traiter les affaires nécessaires.

Article 17 - Obligation d’identification

Chacune et chacun est tenu de présenter aux forces de polices ou autorités compétentes, sur demande, une pièce d’identité officielle avec photo ainsi qu’un document indiquant le domicile de la personne.


Sixième partie

Dispositions finales

Article 18 - Entrée en vigueur, expiration, évaluation

  1. La présente ordonnance entre en vigueur le 23 mars 2020 et, à l’exception de l’alinéa 2, arrive à expiration le 19 avril 2020.
  2. La cinquième partie de la présente ordonnance arrive à expiration le 5 avril 2020.
  3. Le législateur évaluera en permanence les conditions d maintien de ces restrictions aux droits fondamentaux.
  4. Avec l’entrée en vigueur de cette ordonnance, l’ordonnance de confinement en raison du SRAS-CoV-2 dans sa version modifiée du 21 mars 2020 cesse d’être applicable conformément à l’article 2, paragraphe 1 de la loi sur la promulgation des lois et règlements.

Berlin, le 22 mars 2020

Le Sénat de Berlin
MichaelMüller Dilek Kalayci

Dernière modification : 24/03/2020

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