Permis de conduire
Le permis de conduire est un titre justificatif des droits qu’un État accorde sur son territoire pour la conduite de catégories de véhicules déterminées. Vous devez conduire avec un permis de conduire délivré par les autorités de votre pays de résidence.
La validité du permis de conduire
Le permis de conduire délivré par un Etat membre est valide dans tout l’Espace Economique Européen (EEE), sans limite de durée, jusqu’à expiration de la validité du titre et tant que vous ne commettez aucune infraction – auquel cas les autorités locales pourront demander l’échange du permis contre le permis local.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l’Union européenne.
L’échange du permis de conduire et la demande du relevé d’information restreint (RIR)
Pour faciliter l’échange de votre permis de conduire français contre le permis de conduire local, les autorités allemandes peuvent vous demander un document attestant de la validité de votre titre et des droits à conduire qui s’y trouvent attachés, le relevé d’information restreint (RIR).
Pour obtenir votre RIR, téléchargez le formulaire de demande, remplissez-le et renvoyez-le avec les documents demandés directement à la préfecture de délivrance de votre permis de conduire.
Que faire en cas de perte ou de vol du permis de conduire français ?
Avant tout, vous devez faire une déclaration auprès des autorités locales.
La délivrance d’un nouveau permis de conduire dépendra de votre résidence normale. Selon la règlementation en vigueur, la résidence normale se définit comme « le pays où une personne demeure au moins 185 jours par année civile, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles » et ne s’aligne pas nécessairement sur la domiciliation en France.
- Si vous résidez en France, vous devez demander un nouveau permis sur le site de l’ANTS
- Si vous résidez Allemagne, vous devez vous adresser aux autorités locales pour demander un nouveau permis de conduire, qui vous sera délivré après consultation du réseau européen des permis de conduire (RESPER)
Situations particulières
Si vous êtes établi en Allemagne :
- depuis moins de 6 mois,
- ou pour des études, un stage, une formation, une mission à durée déterminée,
- ou avec un titre de séjour spécial,
vous pouvez prétendre au remplacement de votre permis de conduire français, ou à l’établissement d’un permis international depuis l’étranger.
Le retour en France avec un permis étranger
Dans le cas d’un séjour temporaire, vous n’avez pas besoin de permis français. Votre permis de conduire étranger accompagné le cas échéant d’une traduction en français vous permet de conduire en France.
Si vous revenez en France de manière définitive, la situation dépend du lieu d’obtention de votre permis de conduire :
- si vous avez initialement obtenu votre permis de conduire en France, vous pouvez solliciter dans l’année suivant votre réinstallation le rétablissement de vos droits à conduire. Votre permis de conduire étranger est reconnu durant ce délai.
- si vous avez initialement obtenu votre permis de conduire en Allemagne, vous pourrez obtenir un permis français par échange.