Perdre la nationalité française

La perte de la nationalité française est le plus souvent volontaire et s’effectue selon deux modes : par déclaration ou par décret. Cette nationalité peut aussi, dans des cas très particuliers, être involontaire (désuétude, déchéance).

Plusieurs catégories de personnes peuvent demander la perte volontaire :
  • les enfants nés à l’étranger d’un seul parent français ou nés en France d’un seul parent né en France. La répudiation dans ce cas peut se faire dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant (soit entre l´âge de 17 ans et demi et la veille des 19 ans).
  • les personnes majeures qui ont acquis une nationalité étrangère (par exemple suite au mariage avec un étranger) et qui, pour différentes raisons, ne souhaitent pas conserver la nationalité française. Dans ce cas de figure, l´intéressé doit résider à l´étranger.

Les Français de moins de trente cinq ans ne peuvent souscrire une déclaration de perte de la nationalité française que s’ils sont en règle avec les obligations du service national.

- Les personnes qui ne remplissent pas les conditions relatives à la perte de la nationalité française par déclaration peuvent être autorisées par décret dit de « libération des liens d’allégeance » à perdre la qualité de Français, à condition de posséder une nationalité étrangère.

Comment faire ?

Si vous résidez en Allemagne et que vous souhaitez, pour l´un ou l´autre de ces motifs, demander à perdre la nationalité française, il convient de prendre contact avec le service de la nationalité, qui vous communiquera la liste des documents à fournir pour constituer votre dossier.

Un rendez-vous vous sera ensuite proposé à Berlin pour introduire la démarche.

Dernière modification : 16/03/2018

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