Régime matrimonial

L’ambassade de France à Berlin - qui du reste n´a plus d´attributions en matière de notariat - n’a pas vocation à conseiller ses usagers en matière de régime matrimonial.

Il est donc recommandé, pour toute question, de solliciter les conseils d’un juriste. On pourra consulter les listes de notoriété de juristes francophones dans les circonscriptions de Berlin, Munich et Francfort.

A titre informatif, on trouvera sur les sites internet du Conseil supérieur du notariat et de la Bundesnotarkammer une documentation sur les contrats de mariage, le PACS, le changement de régime matrimonial et les spécificités des mariages internationaux, entre autres.

Dernière modification : 16/03/2018

Haut de page