Réglementation et démarches

Permis de conduire

Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger.

Le document ci-dessous résume les conséquences de cette réforme pour les Français résidant à l’étranger.

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Le permis de conduire à l’étranger : comment ça marche ?
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Pour les Français résidant en Allemagne, il convient de s’adresser au Fahrerlaubnisbehörde de la commune de résidence. Pour ce faire, veuillez consulter le document suivant :

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Anschriftenverzeichnis der Fahrerlaubnisbehörden
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Perte ou vol du permis de conduire

En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, seules les autorités locales (Fahrerlaubnisbehörde dont vous trouverez la liste dans l’encadré ci-dessus) peuvent en délivrer un nouveau. Pour cela, elles consultent le fichier européen des permis de conduire appelé RESPER pour vérifier l’étendue de vos droits à conduire.

Il convient de s’adresser aux autorités locales pour établir une déclaration de perte ou de vol.

/ !\ UNIQUEMENT EN CAS DE DIFFICULTE (Procédure qui n’est normalement plus d’actualité) :

Si cela devait poser une difficulté, il est possible de demander le formulaire de relevé d’information restreint.

Il faut ensuite l’adresser à la préfecture du dernier lieu de résidence en France. Mais normalement, cette procédure n’est plus d’actualité, ce sont les autorités allemandes qui doivent consulter le fichier RESPER.

Permis de bateau en mer ou en eaux intérieures

Vous adresser à :
Deutscher Motorjacht-Verband
Abt. Führerschein e.V
Gründgensstr. 18
22309 - Hamburg

Importation d’un véhicule

Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans les 12 mois qui suivent votre arrivée.
Cependant il est conseillé de faire cette démarche dès votre installation définitive en Allemagne.

Il convient de vous adresser au service des immatriculations de votre domicile (Strassenverkehrsamt) muni des documents suivants en cours de validité :

  1. - carte grise
  2. - attestation de passage aux mines
  3. - carte d’identité ou passeport
  4. - déclaration de domicile
  5. - permis de séjour
  6. - un certificat de non-objection (Unbedenklichkeitszeugnis) à demander auprès du :
    Kraftfahrtbundesamt
    24932 - Flensburg
    Fax : 0461 / 316 16 50
    ce document vous sera envoyé -frais de port payés pour la somme d’environ 15 €).

Si vous habitez à Berlin il convient de vous adresser à l’adresse suivante :
Kraftfahrzeugzulassungsstelle
Jüterborger Str. 3
10965 - Berlin
Tél : (030) 699 5

Votre véhicule sera soumis à un contrôle technique dans une agence du TÜV (Technischer Überwachungsverein). Les formalités terminées les plaques minéralogiques vous seront remises.

Vignette écologique : comment se la procurer ?

- à partir de la France consulter le site : https://www.berlin.de/tourismus/infos/1760452-1721039-umweltzone.html (site en Anglais/Allemand)

- si vous vous trouvez déjà en Allemagne :
se rendre avec votre véhicule et votre carte grise dans un centre TÜV ou DEKRA pour en faire la demande. Si vous possédez un véhicule diesel il faut que ce dernier soit doté d’un filtre à particules pour avoir droit à la plaquette verte (Umweltplakette) et ainsi pouvoir rouler en zone écologique.

Dernière modification : 19/06/2018

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