Report des élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires

En raison du contexte d’épidémie du virus Covid-19, l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires prévue les 16 et 17 mai 2020 est reportée.

Un rapport du Gouvernement relatif à l’état de l’épidémie, auquel était joint un avis du conseil scientifique rendu le 18 mai, a été remis au Parlement le 22 mai dernier. Au regard de l’avis du conseil scientifique, le Gouvernement a retenu l’option de reporter à nouveau les élections consulaires à une date ultérieure.

Les informations relatives à la date du scrutin et à ses modalités pratiques d’organisation seront communiquées aux électeurs et aux candidats avant la fin du mois de juin via le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

I- Remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement

En application de l’article 21 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le mandat des conseillers consulaires et des délégués consulaires a été prorogé au plus tard jusqu’au mois de juin.

L’organisation d’un scrutin en juin 2020 afin de procéder au renouvellement général des élus consulaires était soumise à la remise au Parlement au plus tard le 23 mai d’un rapport du Gouvernement relatif à la situation sanitaire mondiale.

Ce rapport, basé sur l’avis du Conseil scientifique remis au Gouvernement le 18 mai et sur les éléments d’information rassemblés par la DFAE, a été remis au Parlement le 22 mai dernier. Il conclut à la nécessité d’un report des élections consulaires à une date ultérieure. Les élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires ne se tiendront donc pas en juin 2020.

II- Nouvelles dates de scrutin soumises à un nouveau rapport

De nouveaux textes législatifs ont été déposés au Parlement le 27 mai. A ce stade, s’agissant des élections des Français de l’étranger, ils prévoient :

  1. la remise d’un nouveau rapport préalable à la publication du décret de convocation des électeurs pour la tenue des élections consulaires en mai 2021 ;
  2. la prolongation du mandat des conseillers et délégués consulaires actuels jusqu’en mai 2021 ;
  3. la prolongation du mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger jusqu’en juin 2021 ;
  4. le report, à septembre 2021, des élections des sénateurs de la série 2 dont le renouvellement était prévu au mois de septembre 2020.

Dernière modification : 09/09/2020

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