ARCHIVÉ - Rétablissement des contrôles renforcés à la frontière terrestre franco-allemande [de]

Informations générales

Les gouvernements allemands et français ont décidé conjointement de rétablir des contrôles renforcés à la frontière terrestre franco-allemande, mais également aux frontières terrestres allemandes avec la Suisse, Le Luxembourg et l’Autriche à compter du 16 mars 2020 (08h00).

Il ne s’agit pas d’une fermeture de la frontière entre la France et l’Allemagne mais de contrôles renforcés aux frontières de part et d’autre afin d’éviter les circulations et les déplacements non nécessaires.

Les frontaliers et le transport de marchandises en particulier pourront circuler aux points de passage.

Les Etats membres de l’Union européenne doivent accepter l’entrée aux ressortissants européens ou de pays tiers résidant sur son territoire et doivent faciliter le transit des personnes regagnant leurs foyers : les transits aéroportuaires et terrestres dans l’Union européenne sont autorisés pour regagner la France.

Les Français et les résidents permanents en France, actuellement en Allemagne, pourront donc circuler aux points de passage.

Les touristes français ne pourront plus entrer sur le territoire allemand jusqu’à nouvel ordre.

Extrait de la FAQ du site internet de la Police fédérale (19 mars)

Qui peut entrer en Allemagne ?

En principe, les personnes suivantes sont autorisées à entrer en Allemagne aux frontières concernées :

  • Personnes de nationalité allemande
  • Personnes ayant un permis de séjour allemand
  • Personnes résidant en Allemagne
  • les travailleurs frontaliers (les preuves doivent être apportées)
  • Les personnes qui ont des raisons légitimes d’entrer sur le territoire (les preuves doivent être apportées)

En outre, la circulation transfrontalière des marchandises reste garantie.

Quelles sont les raisons légitimes ?

En principe, il convient d’éviter les déplacements inutiles. Les raisons légitimes seront décidées au cas par cas, comme par exemple des visites urgentes chez le médecin (cela n’inclut pas une visite différée chez le médecin) ou un conjoint vivant en Allemagne. Dans la mesure du possible, ayez sur vous des preuves.

Quelle preuve puis-je apporter en tant que travailleur frontalier ?

Le certificat de travailleur frontalier sert de justificatif. En outre, la preuve peut également être fournie par un certificat comparable provenant de pays voisins.

Quels documents doivent être présentés lors du passage de la frontière ?

Les voyageurs doivent être en mesure de présenter un passeport valide et reconnu ou un document de remplacement de passeport valide et reconnu lors du passage de la frontière.

En outre, les voyageurs soumis à l’obligation de visa doivent présenter un permis de séjour ou un visa valide et reconnu.

La preuve de la nécessité de franchir la frontière peut également être exigée.

Accéder au FAQ intégral de la Police fédérale(disponible en allemand)

Extrait de la FAQ du site internet du ministère fédéral de l’intérieur (19 mars)

Pour quels motifs urgents le franchissement des frontières est-il autorisé ?

Le ministre fédéral de l’intérieur demande à tous les citoyens de s’abstenir de voyager pour des raisons qui ne sont pas absolument nécessaires. Les voyageurs qui n’ont pas de raison urgente de voyager ne sont en principe plus autorisés à entrer ou à sortir du pays aux frontières intérieures avec l’Autriche, la Suisse, la France, le Luxembourg et le Danemark. Cela s’applique également aux voyageurs présentant des symptômes de maladie qui pourraient indiquer une infection corona. Dans ce cas, les mesures nécessaires sont prises en consultation avec les autorités sanitaires.

Toutefois, les voyages transfrontaliers - quelle que soit la nationalité - sont généralement autorisés pour des raisons urgentes (notamment traitement médical, décès dans la famille) en fonction des circonstances de chaque cas. En outre, le retour des citoyens de l’UE et des ressortissants de pays tiers dans leur pays d’origine ou dans l’État dans lequel ils ont le droit de séjourner (permis de séjour de longue durée) reste autorisé par le biais du transit par l’Allemagne.

La circulation transfrontalière des marchandises ainsi que les déplacements transfrontaliers pour des raisons professionnelles ou pour exercer une activité professionnelle dans le but de fournir des services contractuels restent autorisés - quelle que soit la nationalité (y compris les navetteurs, les travailleurs saisonniers, les parlementaires européens, les diplomates accrédités). Cela doit être prouvé par la possession de documents appropriés (notamment le contrat de travail, les documents de commande, la carte de frontalier).

En revanche, les voyages touristiques des ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa Schengen ne sont plus autorisés. Les questions relevant des transports publics régionaux transfrontaliers relèvent de la compétence des Länder.

La question de savoir quels déplacements transfrontaliers privés doivent être considérés comme absolument nécessaires est laissée à l’entière discrétion du fonctionnaire local. Les agents de la police fédérale sont expérimentés dans l’évaluation de ces cas d’opération, qui sont le "quotidien" d’une police des frontières.

Les citoyens allemands sont-ils également soumis à des restrictions d’entrée ?

Les ressortissants allemands peuvent toujours entrer en Allemagne. Pour les citoyens de l’UE et les ressortissants de pays tiers, le franchissement des frontières sans motif urgent de voyage n’est plus autorisé aux frontières intérieures avec l’Autriche, la Suisse, la France, le Luxembourg et le Danemark. La décision à ce sujet est laissée à la discrétion du fonctionnaire local. Les agents de la police fédérale sont expérimentés dans l’évaluation de tels cas, car ils constituent l’"activité quotidienne" d’une police des frontières.

Les voyageurs de retour en Allemagne en provenance d’Italie, d’Autriche et de Suisse - c’est-à-dire aux postes frontières du Bade-Wurtemberg et de la Bavière - sont priés par un texte figurant sur les panneaux électroniques des autoroutes et par d’autres moyens appropriés, y compris d’autres routes (voies d’entrée), de rester chez eux pendant 14 jours après leur retour en Allemagne. Cela s’applique indépendamment de l’existence d’un cas concret de suspicion de corona. La police fédérale, pour sa part, agit également dans ce sens en donnant des informations aux postes frontières.

Le voyage de retour des citoyens de l’UE et des ressortissants de pays tiers vers leur pays d’origine ou vers l’État dans lequel ils ont le droit de séjourner (permis de séjour de longue durée) reste autorisé en transit par l’Allemagne.

Accéder au FAQ intégral du ministère fédéral de l’intérieur(disponible en allemand et en anglais)

Dernière modification : 01/06/2021

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