Tarifs de chancellerie

Les tarifs de chancellerie ci-dessous sont fixés en euros par le décret n°2016-92 du 1er février 2016 et sont entrés en vigueur le 5 mars 2016.

En fonction de leur situation, les usagers peuvent être soumis au tarif A ou au tarif B, conformément aux dispositions du décret mentionné ci-dessus.

Les paiements doivent être effectués le jour de la demande, en numéraire ou par carte bancaire EC uniquement.

Type d’acte Tarif A : inscrit au Registre Tarif B : non inscrit au Registre
Carte nationale d’identité (1ère demande ou renouvellement avec restitution de l’ancienne carte) gratuit sans objet
Carte nationale d’identité (renouvellement sans restitution de l’ancienne carte) 25€ sans objet
Passeport pour majeur 96€ 96€
Passeport pour mineur de 15 ans et plus 52€ 52€
Passeport pour mineur de moins de 15 ans 27€ 27€
Remise du passeport ou de la Carte nationale d’identité par le consul honoraire 8€ 8€
Laissez-passer 30€ 55€
Passeport temporaire d’urgence 45€ 45€
Légalisation de signature 15€ 25€
Certification de copie conforme à l’original (par page) 11€ 21€
Attestation de résidence ou de changement de résidence gratuit 21€
Déclaration, procès-verbal, certificat quelconque 27€ 41€

Dernière modification : 22/02/2017

Haut de page