Conférence de Berlin sur la Libye [de]

1. La Conférence sur la Libye qui s’est te nue aujourd’hui a réuni, à l’invitation de la chancelière fédérale Angela Merkel, les gouvernements de l’Algérie, de l’Allemagne, de la Chine, de la République du Congo, de l’Égypte, des Émirats arabes unis, des États-Unis d’Amérique, de la France, de l’Italie, de la Russie, de la Turquie et du Royaume-Uni, ainsi que les hauts représentants de l’Organisation des Nations unies, de l’Union africaine, de l’Union européenne et de la Ligue des États arabes.

2. Nous, participants, prenons acte de la déclaration des co-présidents sur la situation politique, sécuritaire et humanitaire en Libye lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères organisée par la France et l’Italie en marge de la 74e Assemblée générale des Nations unies à New York le 26 septembre 2019.

3. Nous réaffirmons notre ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye. Seul un processus politique défini et mené par les Libyens eux-mêmes peut mettre fin au conflit et apporter une paix durable.

4. Le conflit en Libye, l’instabilité dans le pays, les ingérences étrangères, les divisions institutionnelles, la prolifération d’armes non contrôlées en grandes quantités et l’économie de prédation continuent de représenter une menace pour la paix et la sécurité internationales en offrant un terrain propice aux trafiquants, aux groupes armés et aux organisations terroristes. Ils ont permis à Al-Qaïda et à Daech de prospérer sur le territoire libyen et de lancer des opérations en Libye et dans les pays voisins. Ils ont favorisé un flux déstabilisant de migrations irrégulières dans la région et une dégradation importante de la situation humanitaire. Nous sommes déterminés à soutenir les Libyens pour qu’ils puissent remédier aux problèmes structurels dans le domaine de la gouvernance et de la sécurité.

5. Le « Processus de Berlin » dans lequel nous nous sommes engagés pour soutenir le plan en trois points présenté au Conseil de sécurité des Nations Unies par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies (RSSGNU), M. Ghassan Salamé, a pour seul objectif d’aider les Nations Unies à fédérer la communauté internationale en faveur d’un règlement pacifique de la crise en Libye. Il ne peut y avoir de solution militaire en Libye.

6. Nous nous engageons à nous abstenir de toute ingérence dans le conflit armé ou les affaires intérieures de la Libye et nous demandons instamment à tous les acteurs internationaux d’en faire autant.

7. Nous reconnaissons le rôle crucial que jouent les Nations Unies pour faciliter un processus politique et de réconciliation interlibyen inclusif, sur la base de l’Accord politique libyen de 2015 et des institutions qui y sont prévues, de la résolution 2259 (2015) et des autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, et des principes agréés à Paris, Palerme et Abou Dabi. Nous reconnaissons également le rôle important que jouent l’Union africaine et son Comité de haut niveau des chefs d’État et de gouvernement sur la Libye, la Ligue des États arabes, l’Union européenne et les pays voisins en faveur de la stabilisation de la Libye et notamment de la réconciliation nationale, de la paix, de la sécurité et du dialogue politique entre les Libyens. Toutes ces organisations internationales travailleront en étroite collaboration. Dans ce contexte, nous saluons l’organisation par l’Union africaine, au printemps 2020, du Forum de réconciliation.

8. Nous apportons notre plein soutien aux bons offices et aux efforts de médiation de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL) et du RSSGNU, M. Salamé. Nous soulignons qu’une solution durable en Libye nécessite une approche globale qui traite simultanément les différents aspects.

Cessez-le-feu

9. Nous nous félicitons de la réduction sensible de la violence depuis le 12 janvier, des négociations entreprises à Moscou le 13 janvier, ainsi que d’autres initiatives internationales destinées à ouvrir la voie à un accord de cessez-le-feu. Nous appelons toutes les parties concernées à redoubler d’efforts pour une suspension durable des hostilités, la désescalade et un cessez-le-feu permanent. Nous réaffirmons la mission vitale du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies à cet égard. Nous appelons à prendre des mesures crédibles, vérifiables, successives et réciproques, notamment des mesures crédibles de démantèlement des groupes armés et des milices par toutes les parties, comme cela est prévu à l’article 34 de l’Accord politique libyen et mentionné dans les résolutions 2420 et 2486 du Conseil de sécurité des Nations unies, pour parvenir à une cessation générale et durable de toutes les hostilités, notamment des opérations aériennes au-dessus du territoire libyen. Nous appelons au redéploiement et au cantonnement des armes lourdes, de l’artillerie et des véhicules aériens.

10. Nous appelons à la cessation de tous les mouvements militaires opérés par les parties au conflit ou en appui direct à celles-ci, à l’intérieur et au-dessus de tout le territoire de la Libye, à compter du début du processus de cessez-le-feu.

11. Nous appelons à l’instauration de mesures de confiance, comme l’échange de prisonniers et de dépouilles mortelles.

12. Nous appelons à un processus général de démobilisation et de désarmement des groupes et milices armés en Libye et à l’intégration ultérieure du personnel compétent dans les institutions publiques civiles, de sécurité et militaires, de manière individuelle et sur la base d’un recensement du personnel des groupes armés et d’une vérification effectuée par des professionnels. Nous appelons les Nations unies à contribuer à ce processus.

13. Nous réaffirmons la nécessité de combattre le terrorisme en Libye par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations unies et du droit international, et nous considérons que le développement, la sécurité et les droits de l’Homme se renforcent mutuellement et sont essentiels pour lutter contre le terrorisme de manière efficace et globale. Nous appelons toutes les parties à se dissocier des groupes terroristes désignés comme tels par les Nations unies. Dans cette perspective, et conformément à l’article 35 de l’Accord politique libyen, nous saluons les efforts déployés pour combattre les personnes et les entités terroristes désignées comme telles par le Conseil de sécurité des Nations unies.

14. Nous appelons de nos vœux la mise en œuvre de la résolution 2368 du Conseil de sécurité des Nations unies et des autres résolutions pertinentes concernant Daech, Al-Qaïda et les personnes, groupes et entités désignés, en particulier les dispositions relatives à l’interdiction de voyager et le gel sans retard des fonds et autres actifs financiers ou ressources économiques des personnes et entités désignées. Nous réaffirmons notre volonté de renforcer notre coopération pour lutter contre la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, conformément à la résolution 2322 du Conseil de sécurité des Nations unies.

15. Nous appelons les Nations unies à faciliter la négociation d’un cessez-le-feu entre les parties, notamment en créant immédiatement des comités techniques pour en contrôler et vérifier la mise en œuvre.

16. Nous appelons le Conseil de sécurité des Nations unies à imposer des sanctions appropriées aux personnes pour lesquelles il est établi qu’elles violent les accords de cessez-le-feu, et les États membres à les faire respecter.

17. Nous appelons les États membres à s’engager à soutenir la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL), conformément à la résolution 2486 (2019) du Conseil de sécurité des Nations unies, en fournissant le personnel et les équipements nécessaires pour préserver efficacement le cessez-le-feu.

Embargo sur les armes

18. Nous nous engageons à respecter et à appliquer pleinement et sans équivoque l’embargo sur les armes instauré par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et les résolutions ultérieures concernant notamment la prolifération des armes à partir de la Libye, et nous appelons tous les acteurs internationaux à en faire autant.

19. Nous appelons tous les acteurs à renoncer à toute activité contribuant à aggraver le conflit ou incompatible avec l’embargo sur les armes du Conseil de sécurité des Nations unies ou le cessez-le-feu, notamment le financement de capacités militaires ou le recrutement de mercenaires.

20. Nous réitérons notre appel à cesser tout soutien aux personnes et groupes terroristes désignés comme tels par les Nations unies. Tous les auteurs d’actes terroristes doivent rendre des comptes.

21. Nous nous engageons à prendre des mesures pour renforcer les mécanismes actuels de contrôle dont disposent les Nations unies et les autorités nationales et internationales compétentes, dans la mesure de nos moyens, notamment de contrôle maritime, aérien et terrestre, et en fournissant des ressources supplémentaires, en particulier d’imagerie satellitaire.

22. Nous nous engageons à informer la MANUL, le Conseil de sécurité des Nations unies, son Comité créé par la résolution 1970 (2011) et son Groupe d’experts créé par la résolution 1973 (2011) des éventuelles violations de l’embargo sur les armes, notamment par l’échange de renseignement, et nous appelons tous les acteurs internationaux à en faire autant.

23. Nous nous engageons à soutenir le Groupe d’experts des Nations unies pour documenter efficacement et signaler de telles violations, ainsi qu’à l’aider à enquêter sur les violations, et nous exhortons tous les acteurs internationaux à en faire autant. Nous encourageons le Groupe d’experts à enquêter, et à informer régulièrement le Comité des violations de l’embargo sur les armes relevant du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous nous engageons à soutenir le Groupe d’experts des Nations unies et à coopérer pleinement avec lui.

24. Nous appelons tous les acteurs à appliquer et à faire respecter dès à présent les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment en prenant des mesures nationales de mise en œuvre à l’encontre des personnes pour lesquelles il est établi qu’elles ne respectent pas l’embargo sur les armes ou le cessez-le-feu.

Retour au procès politique

25. Nous soutenons l’Accord politique libyen comme cadre viable du règlement politique en Libye. Nous appelons également de nos vœux la création d’un Conseil présidentiel opérationnel et la formation d’un gouvernement libyen unique, unifié, inclusif et efficace approuvé par la Chambre des représentants.

26. Nous exhortons toutes les parties libyennes à reprendre le processus politique inclusif défini et mené par les Libyens eux-mêmes sous l’égide de la MANUL et à y participer de manière constructive, ouvrant ainsi la voie à la fin de la période de transition grâce à des élections parlementaires et présidentielles libres, régulières, inclusives et crédibles organisées par une Haute commission électorale nationale indépendante et efficace.

27. Nous encourageons la participation pleine, effective et concrète des femmes et des jeunes à toutes les activités en lien avec la transition démocratique, le règlement du conflit et la consolidation de la paix en Libye, et nous soutenons les efforts déployés par le représentant spécial du Secrétaire général, M. Salamé, pour faciliter un engagement et une participation accrus des femmes et des jeunes issus de toutes les couches de la société libyenne au processus politique et aux institutions publiques.

28. Nous exhortons tous les acteurs à rétablir et à respecter l’intégrité et l’unité des institutions exécutives, législatives et judiciaires et des autres institutions de l’État libyen.

29. Nous appelons de nos vœux une répartition transparente, responsable, juste et équitable des biens et ressources publics entre les différentes zones géographiques libyennes, notamment grâce à la décentralisation et au soutien apporté aux municipalités, mettant ainsi fin à l’un des principaux griefs et à l’une des principales causes de récrimination.

30. Nous demandons au Conseil de sécurité des Nations unies, à l’Union africaine, à la Ligue des États arabes et à l’Union européenne d’œuvrer contre les saboteurs libyens du processus politique, conformément aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.

31. Nous exhortons toutes les parties libyennes à continuer à participer aux efforts de médiation et de réconciliation entre les communautés locales du Fezzan et à soutenir ces efforts afin de reconstruire le tissu social dans une région qui a longtemps été négligée.

32. Nous soulignons le rôle important des pays voisins dans le processus de stabilisation libyen.

33. Nous nous engageons à mettre à profit tous nos contacts bilatéraux pour inciter toutes les parties libyennes à mettre en œuvre le cessez-le-feu et à participer au processus politique interlibyen sous l’égide de la MANUL.
34. Nous nous engageons à accepter et à soutenir le résultat de ce processus politique interlibyen.

Réforme du secteur de la sécurité

35. Nous demandons le rétablissement du monopole de l’État sur l’emploi légitime de la force.

36. Nous soutenons la création de forces militaires, de police et de sécurité nationale libyennes unifiées relevant d’une autorité civile centrale, sur la base des pourparlers du Caire et des documents adoptés à cette occasion.

Réforme économique et financière

37. Nous affirmons qu’il est de la plus haute importance de rétablir, de respecter et de préserver l’intégrité, l’unité et la gouvernance légitime de toutes les institutions libyennes souveraines, notamment la Banque centrale de Libye (CBL), l’Autorité libyenne d’investissement (LIA), la Compagnie pétrolière nationale libyenne (NOC) et le Bureau d’audit (AB). Leurs conseils d’administration doivent être inclusifs, représentatifs et actifs.

38. Nous nous engageons à fournir à ces autorités libyennes, à leur demande et dans le strict respect des principes de l’appropriation nationale, une assistance technique destinée à améliorer leur transparence, leur responsabilité et leur efficacité, à les mettre en conformité avec les normes internationales, notamment au moyen de processus d’audit, et à permettre un dialogue interlibyen auquel participeront des représentants de toutes les tendances politiques concernant les griefs ayant trait à la répartition des recettes en Libye. Nous appelons de nos vœux une amélioration des capacités des institutions libyennes chargées de la supervision, notamment le Bureau d’audit, l’Autorité administrative de contrôle, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, le Parquet général et les comités parlementaires concernés, conformément à l’Accord politique libyen et aux lois libyennes pertinentes.

39. Nous soulignons que la Compagnie pétrolière nationale libyenne est l’unique compagnie pétrolière indépendante et légitime de la Libye, conformément aux résolutions 2259 (2015) et 2441 (2018) du Conseil de sécurité. Nous exhortons toutes les parties à continuer à garantir la sécurité de ses installations et à s’abstenir de tout acte hostile contre toutes les installations et infrastructures pétrolières. Nous nous opposons à toute tentative visant à endommager les infrastructures pétrolières de la Libye ainsi qu’à toute exploitation illicite de ses ressources énergétiques, qui appartiennent au peuple libyen, par la vente ou l’achat de pétrole brut libyen et de ses dérivés en dehors du contrôle de la Compagnie pétrolière nationale libyenne, et nous demandons une répartition transparente et équitable des recettes pétrolières. Nous nous félicitons du fait que la Compagnie pétrolière nationale libyenne publie chaque mois les recettes pétrolières, ce qui témoigne de sa volonté d’améliorer la transparence.

40. Nous soutenons le dialogue économique avec des représentants des institutions économiques et financières libyennes et nous encourageons la mise en œuvre de réformes économiques structurelles. Pour faciliter ce dialogue, nous sommes favorables à la création d’une Commission d’experts économiques libyens inclusive, composée de représentants officiels et d’experts libyens reflétant la diversité géographique et institutionnelle du pays.

41. Nous soutenons l’octroi de nouveaux moyens d’action aux municipalités libyennes et nous demandons instamment aux autorités centrales de s’engager pleinement à fournir les enveloppes financières nécessaires pour appuyer durablement la gouvernance locale, notamment dans le sud du pays.

42. Nous encourageons la création d’un mécanisme de reconstruction pour la Libye qui soutienne le développement et la reconstruction de toutes les régions, sous l’égide d’un nouveau gouvernement représentatif et unifié exerçant son autorité sur l’ensemble du territoire libyen afin de permettre aux régions fortement touchées de se développer, la priorité devant être donnée aux projets de reconstruction dans les villes de Benghazi, Derna, Mourzouq, Sebha, Syrte et Tripoli.

43. Nous rappelons que le Conseil de sécurité des Nations unies a gelé les actifs de l’Autorité libyenne d’investissement afin de les préserver au profit du peuple libyen et nous soulignons la nécessité de procéder à un examen financier des institutions économiques et financières libyennes pour soutenir les efforts visant à les réunifier et d’aider les autorités libyennes compétentes à promouvoir l’intégrité et l’unité de l’Autorité libyenne d’investissement, notamment grâce à un audit global et crédible de l’Autorité et de ses filiales.

Respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme

44. Nous demandons instamment à toutes les parties en Libye de respecter totalement le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’Homme, de protéger les populations et les infrastructures civiles, notamment les aéroports, d’autoriser l’accès au personnel médical, aux observateurs des droits de l’Homme et au personnel et aux secours humanitaires, ainsi que d’agir pour protéger la population civile, notamment les personnes déplacées, les migrants, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les prisonniers, y compris par un engagement aux côtés des entités de l’ONU.

45. Le manque de respect du droit dans le fonctionnement du système judiciaire national, notamment dans les prisons, contribue à l’instabilité et à la gravité de la situation humanitaire et des droits de l’Homme. Nous demandons que les décrets pris par les autorités libyennes concernant la vérification du statut de tous les détenus et prisonniers placés sous le contrôle du ministère de la justice ou de la police judiciaire soient mis en oeuvre afin de renforcer le fonctionnement des institutions judiciaires et de libérer les personnes détenues illégalement ou arbitrairement.

46. Nous demandons instamment à toutes les parties de mettre un terme à la pratique de la détention arbitraire et aux autorités libyennes de mettre en place des procédures alternatives à la détention, particulièrement dans les zones de conflit à haut risque, et de fermer progressivement les centres de détention pour les migrants et les demandeurs d’asile tout en modifiant les cadres législatifs libyens en matière de migration et d’asile afin de les mettre en conformité avec le droit international et les normes et principes internationalement reconnus.

47. Nous soulignons la nécessité de demander des comptes à tous ceux qui ont violé des dispositions du droit international, notamment en matière d’emploi sans discrimination de la force contre les civils, d’attaque dans des zones résidentielles densément peuplées, d’exécutions extrajudiciaires, d’enlèvements, de disparitions forcées, de violence sexuelle et sexiste, de torture et de mauvais traitements, de traite des personnes et de violence et d’abus contre les migrants et les réfugiés.

48. Nous demandons instamment à toutes les parties de s’abstenir de prôner la haine nationale, raciale ou religieuse, qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, notamment sur les réseaux sociaux.

49. Nous nous engageons à soutenir le travail des institutions libyennes visant à documenter les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme.

50. Nous encourageons les autorités libyennes à continuer à renforcer les institutions de justice transitionnelle, notamment le lancement de poursuites, les réparations, la recherche de la vérité et la réforme institutionnelle, qui doivent respecter les normes et principes internationalement reconnus afin de faire respecter et de défendre le droit de connaître la vérité entourant les circonstances d’une disparition forcée, d’avoir accès à la justice et d’obtenir des réparations et des garanties de non-récidive en Libye, particulièrement dans le contexte des disparitions de personnes.

Suivi

51. Nous appelons le Secrétaire général des Nations unies, son représentant spécial pour la Libye et la présidence du processus de Berlin à communiquer les résultats de ce processus et de cette conférence aux Libyens. Nous nous réjouissons que le Premier ministre, M. Sarraj, et le maréchal Haftar aient désigné leurs représentants au Comité militaire 5+5 proposé par la MANUL dans son document de mise en œuvre opérationnelle joint en annexe aux présentes conclusions. Pour permettre des discussions sérieuses et de fond au sein du Comité 5+5, tous les participants à la conférence déclarent qu’ils s’abstiendront de tout nouveau déploiement et de toute nouvelle opération tant que la trêve sera respectée.

52. Nous exprimons notre plein soutien à la mise en œuvre opérationnelle des présentes conclusions par le représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, selon les modalités figurant en annexe.

53. Nous reconnaissons que la conférence de Berlin sur la Libye est une étape importante d’un processus plus large défini et mené par les Libyens eux-mêmes, visant à mettre un terme définitif à la crise dans ce pays en remédiant de manière globale aux causes structurelles du conflit. Il est important à cet égard d’assurer le suivi de cette conférence. Il est crucial de parvenir à traduire en mesures concrètes les engagements pris ci-dessus, ainsi que de définir des indicateurs, des rôles et des responsabilités précis, non seulement pour les Nations unies mais aussi pour les participants eux-mêmes ainsi que potentiellement pour d’autres États membres et organisations internationales.

54. Nous créons par les présentes un comité international de suivi composé de tous les pays et organisations internationales présents aujourd’hui à la conférence de Berlin sur la Libye afin de poursuivre la coordination dans le prolongement de cette conférence et sous l’égide des Nations unies. Ce comité se réunira à deux niveaux :

a) Une session plénière mensuelle au niveau des hauts fonctionnaires, sous la présidence de la MANUL et avec une coprésidence et des lieux de réunion tournants. Le comité international de suivi est chargé du suivi des progrès réalisés concernant la mise en œuvre des présentes conclusions et exerce son influence en tant que de besoin. À l’issue de chaque session, il présente une note de conclusion prenant acte de réalisations ou de mises en conformité particulières.

b) Quatre groupes de travail techniques, réunions d’experts à huis clos, prévues deux fois par mois lors des premières étapes de la mise en œuvre. Les groupes de travail refléteront les volets des présentes conclusions. Chaque groupe sera dirigé par un représentant de l’ONU. Lors des sessions à huis clos, les participants (i) évoqueront les obstacles à la mise en œuvre, (ii) partageront les informations pertinentes et (iii) coordonneront les besoins et l’assistance opérationnels sans préjudice du mandat du Conseil de sécurité de l’ONU.

55. Nous porterons les conclusions de cette Conférence de Berlin sur la Libye à l’attention du Conseil de sécurité des Nations unies pour qu’il puisse examiner la question et nous demanderons au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Salamé, et à la MANUL de soutenir la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du processus de Berlin.