Transport d’animaux

Réglementation concernant le transport des animaux

Conditions obligatoires :

  • l’animal doit posséder une preuve d’identité (tatouage ou micro-puce électronique)
  • il doit être impérativement vacciné contre la rage et son vaccin doit être à jour
  • il doit posséder un « passeport européen » établi et rempli par un vétérinaire. Ce document doit attester de l’identité de chaque animal ainsi que de la mise à jour et de la validité de ses vaccinations. Aucune exception n’est tolérée.

Séjour de trois mois ou davantage en France :

  • Il vous faut déclarer l’animal à votre arrivée en France à la mairie du lieu de votre résidence temporaire.
Règles spécifiques pour les chiens

De quelle catégorie est votre chien ?

Certains chiens de type Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Mastiff, Tosa ou assimilés, susceptibles d’être dangereux, sont soumis à une réglementation complémentaire divisée en deux catégories pour leur importation en France.

Si votre chien est de race :

  • Staffordshire terrier,
  • American Staffordshire terrier (pitbulls),
  • Mastiff (boer bulls),
  • Tosa
  • ou assimilable par ses caractéristiques morphologiques

Et qu’il N’EST PAS INSCRIT A UN LIVRE GENEALOGIQUE RECONNU par le ministère de l’Agriculture, il est alors considéré comme un chien d’attaque (catégorie 1) et est INTERDIT sur le territoire français sous peine de sanction.

En revanche, si votre chien fait partie de l’une de ces races ou assimilée et qu’il est INSCRIT DANS UN LIVRE GENEALOGIQUE RECONNU par le ministère de l’Agriculture, il est alors considéré comme un chien de garde et défense (catégorie 2) et est autorisé en France sous de strictes conditions expliquées ci-dessous.

Nota bene :
Les chiens assimilables à la race Rottweiler (catégorie 2) sont quant à eux autorisés sur le territoire français sans forcément être inscrits à un livre généalogique.

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Conditions de détention pour les chiens de catégorie 2

Le propriétaire doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être âgé de 18 ans au moins
  • Ne pas être sous tutelle (à moins d’être autorisé par le juge des tutelles)
  • Ne pas avoir été condamné pour crime à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
  • Être titulaire d’une ATTESTATION D’APTITUDE (seul un formateur français habilité peut délivrer cette attestation après formation de 7 heures minimum)
  • Prouver que le chien a subi une EVALUATION COMPORTEMENTALE (seul un vétérinaire français habilité, inscrit sur une liste préfectorale dans un département français en vue de réaliser les évaluations comportementales, peut délivrer cette évaluation)
  • Être titulaire d’une ASSURANCE SPECIFIQUE DE RESPONSABILITE CIVILE pour les dommages que le chien est susceptible de causer en France
  • Maintenir son chien en laisse et muselé sur la voie publique, dans les lieux publics et les transports en commun
  • Obtenir dans la première commune où il réside, un PERMIS DE DETENTION en déclarant son chien à la Mairie de sa résidence
  • Déclarer après 3 mois effectifs de séjour en France son chien au Fichier National Canin

Dernière modification : 05/07/2018

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