Ukraine - Lutte contre l’impunité [de]

À la suite de la découverte d’exactions massives rapportées sur le territoire ukrainien dans les zones précédemment occupées par les forces russes, en particulier dans la ville de Bucha, la France est résolument engagée aux côtés des Ukrainiens, de ses partenaires internationaux et des juridictions internationales pour empêcher l’impunité d’actes insoutenables constitutifs de crimes de guerre.

Conformément aux instructions du Président de la République, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice sont pleinement mobilisés pour apporter un appui concret aux efforts déployés par les autorités ukrainiennes et par les juridictions internationales, notamment la Cour pénale internationale, dans le cadre des enquêtes qu’elles ont engagées dans le contexte de la guerre en Ukraine.

À la suite des exactions commises à Bucha, une équipe technique du ministère de l’Intérieur chargée d’apporter son expertise en matière d’identification et de recueil de preuves aux autorités ukrainiennes est arrivée en Ukraine ce matin. En accord avec les autorités ukrainiennes, elle pourra également contribuer à l’enquête de la CPI.

Elle est composée de deux médecins légistes et d’une quinzaine de gendarmes de l’Institut de recherches criminelles de la Gendarmerie Nationale (IRCGN), experts des scènes de crime et d’identification des victimes. Ils disposent notamment de compétences reconnues en balistique, explosifs, prélèvement et traitement ADN, et empreintes digitales. Cette équipe sera en mesure de mettre en place une chaîne d’examen et d’identification de corps. Elle déploiera enfin un LAB’ADN, dispositif d’analyses génétiques rapide et projetable. Ce matériel a été développé par l’IRCGN.

Pour mémoire, la France soutient par ailleurs la Cour pénale internationale par l’envoi de deux magistrats, dix enquêteurs, ainsi que d’une contribution financière additionnelle exceptionnelle de 500.000 euros, en plus du financement annuel qu’elle apporte à son fonctionnement régulier.

Enfin, en tant que présidence du Conseil de l’Union européenne, la France portera dans les prochains jours à Bruxelles, une initiative visant à coordonner les contributions des États membres et des agences de l’UE, notamment Europol et Eurojust, pour mettre au jour et enquêter sur d’éventuels crimes de guerre en Ukraine.

Fidèle à ses valeurs, la France ne détournera pas le regard face à de telles atrocités.

Dernière modification : 24/05/2022

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