Voter par procuration

Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration.

L’électeur absent choisit une personne qui doit voter à sa place selon les consignes données.

L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Qui peut déposer une procuration ?

Cette solution peut intéresser :

- les Français résidant en Allemagne toujours inscrits sur les listes électorales d’une commune en France et qui seraient dans l’impossibilité de se rendre en France pour les prochaines élections,
- les Français inscrits sur les listes électorales du consulat mais qui, pour différentes raisons, ne seront pas en mesure de se rendre dans leur bureau de vote en Allemagne.

Qui peut recevoir une procuration ?

Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne ne doit pas être nécessairement inscrite sur la même liste électorale que le mandant, mais devra néanmoins voter dans le bureau de vote du mandant.

Il est possible d’établir une procuration que vous soyez inscrit sur une liste électorale de commune ou sur une liste électorale consulaire, que vous viviez à l’étranger ou que vous soyez de passage

Attention !

  • Dans le cas d’un scrutin consulaire (élections des conseillers des Français de l’étranger), le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale consulaire, tout comme le mandant.
  • Dans le cas d’un scrutin municipal, départemental ou régional, le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale de commune, tout comme le mandant.

Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ». Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale dans laquelle vous êtes inscrit(e). Si vous êtes inscrit sur une liste électorale de commune, il faut télécharger et imprimez votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.

Avant de donner procuration, assurez-vous que votre mandataire pourra effectivement se présenter à votre bureau de vote.

Combien de procurations le mandataire peut-il recevoir ?

  • au maximum 2 procurations dont une seule établie en France si aucun des mandants n’est inscrit sur une liste électorale consulaire
  • au maximum 3 procurations dont une seule établie en France si au moins un des mandants est inscrit sur une liste électorale consulaire

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :

  • une seule élection (un, ou deux tours).
  • une année maximum, si il est inscrit sur une liste électorale de commune.
  • jusqu’à 3 ans, si il est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Comment et où établir votre procuration ?

IMPORTANT
Pour établir une procuration, le mandant doit connaître son Numéro National d’Electeur (NNE), ainsi que celui de son mandataire.

Le NNE est visible sur :

  • La carte électorale française, pour les électeurs inscrits ou ayant été inscrits sur une liste électorale d’une commune.
  • Le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ».
  • La carte consulaire, et le relevé intégral d’inscription pour les électeurs inscrits au Registre des Français établis hors de France, et sur une liste électorale consulaire. Ces documents peuvent être obtenus sur le site service-public.fr, ou au consulat sur demande.

Avec le formulaire CERFA

1°/ Imprimez et remplissez le formulaire (pdf) (attention : n’imprimez pas le document en recto verso), si vous ne pouvez pas imprimer le formulaire, il vous sera fourni lors de votre visite au consulat.

Dans le cas d’une procuration pour voter sur une liste électorale de commune, veuillez également imprimer, après avoir rempli les champs nécessaires, une attestation d’inscription sur les listes électorales

2°/ Votre procuration doit ensuite être validée par l’autorité compétente :
présentez-vous personnellement, muni d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple) :
- au Consulat général de France à Munich, sur rendez-vous à prendre en ligne : cliquez ici ;
- sur rendez-vous uniquement auprès du Consulat général de France à Stuttgart
- auprès d’un autre consulat général de France en Allemagne ou de la section consulaire de l’ambassade de France à Berlin ;
- en France, dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou auprès d’un tribunal judiciaire ;
- si vous vous trouvez dans un autre pays à l’étranger, vous pouvez faire valider votre procuration auprès d’un consulat de France ou d’une section consulaire d’ambassade de France.

3°/ Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.

Sur le portail en ligne Maprocuration

1°/ Vous pouvez pré-remplir une procuration en ligne sur le portail MaProcuration

Pour cela, il est nécessaire d’accéder à ce service à l’aide de France Connect. Les Français de l’étranger peuvent s’y connecter en se créant une identité numérique La Poste.
(Consultez la foire aux questions de France Connect pour toute question)

2°/ Vous devrez ensuite faire valider votre identité en vous rendant auprès de l’autorité compétente :
présentez-vous personnellement, muni d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple) et de la référence de 6 caractères alphanumériques (exemple : XX11X1) qui vous a été attribuée par le portail Maprocuration :
- au Consulat général de France à Munich, sur rendez-vous à prendre en ligne : Application Rendez-vous ;
- auprès du consulat général de France à Francfort ou de la section consulaire de l’ambassade de France à Berlin ;
- en France, dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou auprès d’un tribunal judiciaire ;
- si vous vous trouvez dans un autre pays à l’étranger, vous pouvez faire valider votre procuration auprès d’un consulat de France ou d’une section consulaire d’ambassade de France.

(Attention, ni le Consulat général à Stuttgart ni les consuls honoraires ne peuvent valider une demande saisie sur MaProcuration. La validation d’identité n’est pas possible non plus lors de tournées consulaires.)

3°/ Si votre procuration a été remplie sur le portail MaProcuration, et qu’elle a été acceptée, vous recevrez un courriel de confirmation.

Plus d’informations

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie et sur le site du ministère de l’Intérieur.
Pour en savoir plus sur la téléprocédure MaProcuration, vous pouvez consulter la page dédiée.

Dernière modification : 27/06/2022

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