Vous inscrire sur la liste électorale consulaire : comment et pour quelles élections ?

Si vous résidez en Bavière ou dans le Bade-Würtemberg, vous pouvez participer aux différentes élections organisées en France, à condition d’être inscrit sur une liste électorale. Selon les cas, vous pouvez voter soit dans votre pays de résidence (ambassade ou consulat), soit en France (personnellement ou en donnant procuration à quelqu’un).

Attention : l’inscription au Registre est valable pour une durée de 5 ans. A l’issue de ce délai, la radiation est automatique, et entraîne, conformément à l’article 9 de la loi n°2016-506, la radiation de la liste électorale consulaire.

Répertoire électoral unique : ce qui va changer pour les Français résidant à l’étranger à partir de janvier 2019 : suivez les liens vers notre site et vers le site de France Diplomatie pour comprendre les changements concernant l’inscription sur les listes électorales à partir de 2019.

En application de l’article 4-II-1° de loi organique n°76-97, les jeunes majeurs qui atteindront 18 ans à compter du 1er janvier 2019 (soit ceux nés à compter du 1er janvier 2001), inscrits au registre des Français établis hors de France et dont l’inscription est à jour, seront inscrits d’office sur la liste électorale consulaire, sans avoir la possibilité de s’y opposer.

Les élections organisées à l’étranger

- Élections présidentielles
- Élections législatives
- Référendum
- Élections européennes
- Élection des conseillers consulaires

Pour vous exprimer lors de ces différents scrutins, il est nécessaire de demander votre inscription sur les listes électorales du consulat.

Plusieurs modes de participation vous seront ensuite proposés : vous pourrez voter personnellement, au consulat ou dans l’un des bureaux de vote décentralisés ouverts dans la circonscription du consulat, vous pourrez aussi, en cas d’empêchement, donner une procuration.

Pour les élections législatives, un autre mode de participation est actuellement prévu en plus du vote à l’urne et par procuration : le vote par correspondance.

Assurez-vous également, au moment des élections, que vous serez en possession d’une pièce d’identité vous permettant de voter.

NB : concernant les élections européennes, les Français résidant en Allemagne et qui sont inscrits sur une liste électorale auprès des autorités allemandes voteront pour un député allemand dans leur ville allemande de résidence. Même s’ils sont inscrits sur la liste électorale consulaire française, ils ne pourront dans ce cas précis pas voter dans un bureau de vote ouvert par leur consulat.

Les élections organisées uniquement en France

- Élections municipales
- Élections régionales
- Élections cantonales

Ces différents scrutins locaux ne sont pas organisés dans les consulats français. Pour y participer, vous devez être inscrit sur les listes électorales d’une commune française. Vous pouvez voter dans les conditions normales : personnellement, ou par procuration.

La communication électorale

En amont des élections, les partis politiques et les candidats communiquent aux électeurs leur programme et les informations concernant leur campagne. Cette communication passe généralement par des courriels, envoyés aux adresses données par les électeurs au moment de leur inscription sur la liste électorale.

En effet, en l’état du droit actuel et en application des articles L.28, alinéa 2 et R.16, alinéa 3 du code électoral, « tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale ». Par conséquent, la liste électorale consulaire peut être utilisée à des fins de communication politique.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations à caractère politique, vous pouvez demander au candidat ou au parti qui vous a adressé un message de ne plus vous en envoyer en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve en bas du message.

En cas de difficulté pour exercer votre droit d’opposition, vous avez la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui s’assurera du respect de vos droits par le parti ou le candidat concerné.

Dernière modification : 05/02/2019

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