Attention - Légalisation du cannabis à usage récréatif en Allemagne [de]
Rappel aux ressortissants français et aux voyageurs à destination de la France dans le cadre de la légalisation du cannabis à usage récréatif en Allemagne
Dans ce contexte, l’Ambassade de France à Berlin rappelle aux ressortissants français qui séjourneraient ou résideraient en Allemagne, ainsi qu’aux voyageurs à destination de la France, que notre législation nationale en la matière demeure inchangée.
En France, le cannabis reste une drogue classée parmi les stupéfiants.
Son usage est interdit : l’article L3421-1 du Code de la Santé Publique prévoit des amendes (jusqu’à 3 750 euros) et des peines d’emprisonnement (jusqu’à un an).
L’incitation à l’usage et au trafic et la présentation du produit sous un jour favorable sont interdites : l’article L3421-4 du Code de la Santé Publique prévoit des amendes (jusqu’à 75 000 euros) et des peines d’emprisonnement (jusqu’à cinq ans).
Enfin, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites sont également punis d’amendes (jusqu’à 7 500 000 euros) et de peines d’emprisonnement (jusqu’à dix ans) au titre de l’article L222-37 du Code Pénal.
S’agissant de la conduite d’un véhicule, la législation française ne prévoit aucune tolérance quant au taux de THC dans le sang, qui doit donc être nul, et ce quels que soient l’origine du cannabis consommé (légale, y compris CBD, ou illégale) et le lieu de la consommation (France ou étranger).
Contrairement à l’alcool, le THC subsiste plusieurs jours dans le sang et les urines, même chez un consommateur occasionnel.
Les analyses sont systématiques en cas d’accident corporel et font encourir aux contrevenants des sanctions pénales et le refus de la prise en charge des dommages par les organismes d’assurance.
L’attention des ressortissants français est également appelée sur les effets non négligeables d’une consommation de cannabis sur la santé physique et psychique, pouvant entraîner de graves complications.
Les risques étant particulièrement importants pour les plus jeunes, les responsables légaux et équipes pédagogiques sont appelés à redoubler de vigilance et à sensibiliser leurs enfants et élèves, notamment lorsque ces derniers participent à des échanges franco-allemands.
Des informations en langue française ainsi que des conseils de réduction des risques et les coordonnées de Drogues Info Service sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.drogues-info-service.fr/Tout-savoir-sur-les-drogues/Le-dico-des-drogues/Cannabis..