Procurations
Le vote par procuration est une formalité simple et gratuite qui vous permet d’exercer votre droit de vote en cas d’absence le jour de l’élection, en vous faisant représenter par un électeur de votre choix ( qui devra aller voter dans votre bureau de vote).
Cette modalité peut intéresser :
- les Français résidant en Allemagne mais toujours inscrits sur les listes électorales d’une commune en France et qui seraient dans l’impossibilité de se rendre en France pour les élections,
- les Français inscrits sur les listes électorales consulaires mais qui, pour différentes raisons, ne seraient pas en mesure de se rendre dans leur bureau de vote dans la circonscription.
Vous pouvez établir la procuration pour une seule élection ou pour une durée déterminée (trois ans maximum pour les Français résidant à l’étranger et un an maximum pour les Français résidant à l’étranger et inscrits sur une liste électorale communale en France
Pour toute question complémentaire concernant les procurations, rendez-vous sur www.service-public.fr.
Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire)
Le mandant et mandataire n’ont plus besoin de figurer sur la même liste électorale. L’obligation demeure toutefois pour le mandataire de se déplacer dans le bureau de vote où est inscrit le mandant
A l’étranger, un électeur mandataire ne peut détenir plus de 3 procurations dont une seule d’entre elles peut être établie en France.
En France, un électeur mandataire ne peut détenir plus de 2 procurations dont une seule établie en France.
Comment établir votre procuration ?
Dans un premier temps, téléchargez, remplissez en ligne puis imprimez le formulaire Cerfa 14952*03 (ne pas imprimer le document en recto-verso). Vous pouvez aussi l’imprimer et le remplir à la main. Si vous ne pouvez pas imprimer le formulaire, il vous sera fourni lors de votre visite au consulat. Le signer uniquement au Consulat général.
Vous devez également impérativement inscrire votre numéro national d’électeur (NNE) et celui de votre mandataire sur la procuration : celui-ci est téléchargeable (et imprimable) sur le site service public en vérifiant votre situation électorale.
Les personnes inscrites sur une liste électorale en France doivent impérativement imprimer l’attestation d’inscription sur une liste électorale et la joindre à leur procuration.
Votre procuration doit dans un second temps être validée par l’autorité compétente. Présentez-vous personnellement, muni/e d’une pièce d’identité(carte d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple), du formulaire Cerfa 14952*3 et, le cas échéant (pour celles et ceux inscrits sur une liste électorale dans une commune en France), de l’attestation d’inscription sur une liste électorale :
-au consulat général de France à Düsseldorf (merci de nous écrire pour obtenir un rendez-vous)
-au consulat général de France à Francfort (069 7950960) ou dans tout autre consulat (général) de France
-si vous êtes en France, faire valider votre procuration dans une mairie, un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou auprès d’un tribunal d’instance.
Attention, le Consulat général de France à Düsseldorf ne peut pas valider les procurations sur maprocuration.
Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée ; le mandataire n’en reçoit pas. La procuration est enregistrée sur la liste électorale.
Il n’est pas possible d’établir des procurations le samedi. .