Copie conforme, légalisation, notariat, casier judiciaire

  • Copie conforme

    La certification conforme de copies peut être effectuée au consulat. Elle consiste en la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document initial (original).
    Les deux conditions sont les (...)

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  • Légalisation

    La légalisation de signature peut être effectuée au consulat. Elle consiste à authentifier une signature par le biais d’un sceau dédié à cette procédure.
    La légalisation d’un acte sous seing privé ne peut se faire qu’en (...)

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  • Notariat

    Conformément aux arrêtés du 6 décembre et du 20 décembre 2004, le consulat général de France à Francfort, comme l’ensemble des ambassades et consulats de France situés dans l’union européenne, l’Espace (...)

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  • Extrait de casier judiciaire

    Vous pourrez obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sur le site internet du ministère de la Justice. Ce document (équivalent du Führungszeugnis allemand) ne peut être délivré qu’en langue (...)

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