Documents d’état civil

  • Livret de famille

    COMMENT OBTENIR UN LIVRET DE FAMILLE
    OU FAIRE INSCRIRE LA NAISSANCE D’UN ENFANT DANS LE LIVRET ?
    Obtenir un livret ou le faire compléter n’est possible que si le mariage ou la naissance ont fait l’objet d’un (...)

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  • Demander la rectification d’un acte de l’état civil

    En application de l’article 99-1 du code civil, l’officier de l’état civil rectifie désormais les erreurs ou omissions purement matérielles entachant les énonciations et mentions apposées en marge des actes de l’état civil (...)

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  • Se procurer une copie ou un extrait d’acte d’état civil

    L’autorité compétente pour délivrer une copie ou un extrait d’acte d’état civil (mariage, naissance ou décès) est différente selon le lieu de l’évènement concerné.
    NB : il est rappelé que, pour des raisons de sécurité liées (...)

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