Documents d’état civil
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Livret de famille
Comment obtenir un livret de famille ? Où faire inscrire la naissance d’un enfant dans le livret ?
Obtenir un livret ou le faire compléter n’est possible que si le mariage ou la naissance ont été (...) -
Demander la rectification d’un acte de l’état civil
En application de l’article 99-1 du code civil, l’officier de l’état civil rectifie désormais les erreurs ou omissions purement matérielles entachant les énonciations et mentions apposées en marge des (...)
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Obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil
Copie ou extrait d’acte d’état civil
L’autorité compétente pour délivrer une copie ou un extrait d’acte d’état civil (mariage, naissance ou décès) est différente selon le lieu de l’évènement.
Si l’évènement (...)